Une augmentation des rentes AVS a peu de chances au Parlement
(Keystone-ATS) Renforcer l’AVS: la question divise gauche et droite. L’initiative AVSplus propose une hausse de 10%. Le Parlement, en plein débat sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020, pourrait concéder 70 francs. La droite dure n’en veut pas.
L’initiative sur laquelle le peuple devra se prononcer le 25 septembre veut augmenter l’AVS de 10% pour tous les retraités, de la rente minimale de 1175 francs à la maximale de 2350. Coût: 4,1 milliards de francs financés par une hausse des cotisations sur les salaires de 0,8 point de pourcentage réparti entre l’employé et le patron.
Au Parlement, le Conseil des Etats a examiné en septembre dernier la réforme Prévoyance vieillesse 2020 du Conseil fédéral. Celle-ci vise à réformer le financement des retraites pour faire face à l’allongement de l’espérance de vie et à la crise du 2e pilier résultant de la baisse des rendements des capitaux.
Cotiser plus pour maintenir les rentes
Il s’agira de cotiser plus: cotisations à la LPP dès 21 ans (aujourd’hui 25), obligation de cotiser à partir d’un salaire de 14’000 francs (21’000), hausse de la TVA de 1% pour l’AVS, retraite des femmes à 65 ans et d’autres mesures plus techniques. Mais l’un des points capitaux consiste à abaisser de 6,8 à 6% le taux de conversion du capital de la prévoyance professionnelle en rente. Cela représente une perte de 12% des futures rentes du 2e pilier.
Pour compenser cette baisse, le Conseil des Etats a proposé une hausse mensuelle forfaitaire de 70 francs de l’AVS pour les nouveaux rentiers. Coût: 1,4 milliard financé paritairement par un relèvement des cotisations salariales de 0,3% (0,15% pour les salariés).
Or le débat au Parlement n’est pas terminé. Le Conseil national doit encore se prononcer. Selon le programme provisoire, il devrait empoigner le dossier cet automne, sans qu’on sache si le débat aura lieu avant ou après la votation. En principe, le National devrait débattre après le scrutin. Les partis ont de toute façon déjà pris leur décision sur la proposition de relever l’AVS de 70 francs. Tour d’horizon.
UDC et PLR contre
“Vu que le déficit de l’AVS va augmenter jusqu’à 8,3 milliards en 2030, il serait irresponsable d’augmenter les rentes”, indique le chef du groupe parlementaire PLR Ignazio Cassis (PLR/TI). “L’augmentation de l’AVS devrait être financée par des déductions salariales; augmenter le coût du travail dans la situation économique actuelle mènera inévitablement à des suppressions d’emplois”.
A l’UDC, une compensation dans l’AVS ne semble pas nécessaire: “tous les bénéficiaires de l’AVS ne sont pas affectés par l’abaissement prévu dans le 2e pilier”. Le parti rappelle en outre que les prestations complémentaires sont là pour compléter la rente AVS au cas où le retraité n’a pas assez d’argent pour couvrir ses besoins vitaux. “Elles sont un droit et ne sauraient être confondues avec des prestations de l’assistance publique”.
Le PDC qui a soutenu au Conseil des Etats la hausse de l’AVS va s’y tenir à quelques nuances près. Comme la hausse de 70 francs semble improbable, il veut proposer une augmentation ciblée des rentes minimales AVS pour les retraités actuels et futurs.
Une alternative serait de réserver la hausse de 70 francs aux nouveaux rentiers une fois seulement qu’ils seront intégralement touchés par la baisse du taux de conversion à 6%. Lors des débats en septembre dernier, les démocrates-chrétiens avaient averti qu’en cas de coupes dans les rentes, la réforme aurait peu de chance devant le peuple.
Menace sur le 2e pilier à l’avenir
Enfin, le PS est très favorable au renforcement de la rente AVS même si on est loin de ce que demande l’initiative. “Vu que la fortune des caisses de pension rapporte moins, on ne peut pas exclure que le taux de conversion sur la partie obligatoire passe un jour sous la barre des 6%”, selon le chef du groupe parlementaire du PS Roger Nordmann. Si l’augmentation de 70 francs est refusée, la réforme 2020 aboutirait à une baisse du pouvoir d’achat pour tous les retraités, ce qui est inacceptable à ses yeux.
En septembre, le conseiller fédéral en charge du dossier, Alain Berset, avait déclaré que la proposition du Conseil des Etats représenterait environ 0,4% de cotisations salariales en plus dans le 2e pilier et environ 0,3% dans le 1er pilier. Au final, cette solution compenserait intégralement la baisse du taux de conversion pour les bas revenus.
Le projet initial du Conseil fédéral prévoyait de compenser la baisse de la rente uniquement dans le 2e pilier. Cela aurait impliqué 0,8% de charge supplémentaire sur les salaires.
En augmentant la rente AVS, le Conseil des Etats évite que les bas salaires ne financent à eux seuls la compensation de la baisse du taux de conversion, relève Roger Nordmann. “L’effort est partagé sur toute l’échelle des revenus, au prorata des cotisations AVS”.
