Une charte pour promouvoir l’égalité salariale dans le public
(Keystone-ATS) Les efforts doivent être poursuivis pour assurer l’égalité salariale. La Confédération et 25 cantons et communes de Suisse ont signé une charte mardi à Berne en présence du ministre de l’intérieur Alain Berset.
L’égalité des salaires reste un thème de politique communale, cantonale et fédérale, a souligné M. Berset devant la presse à l’occasion de la deuxième Rencontre nationale sur la promotion de l’égalité salariale dans le secteur public. “Et les pouvoirs publics ont un rôle particulier à jouer”, d’après le Fribourgeois.
A travers la charte, les signataires s’engagent à analyser régulièrement le respect de l’égalité salariale dans les administrations publiques, et à encourager les entités proches des pouvoirs publics à faire de même.
Ils devront aussi veiller au respect de ce principe dans le cadre des marchés publics et des subventions, en introduisant des mécanismes de contrôle. Le secteur public représente 36 milliards de francs de marchés publics par an et plus de 300’000 équivalents plein temps, selon un communiqué du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et homme.
La charte impose en outre aux administrations de sensibiliser à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes leurs employés impliqués dans la fixation des salaires et l’évaluation des fonctions. Enfin, les signataires devront informer sur les résultats de leurs engagements, notamment en participant au monitoring du Bureau fédéral.
Presque tous les cantons romands
Les cantons qui ont déjà paraphé le document sont ceux de Genève, Fribourg, Neuchâtel, Vaud et du Jura, ainsi que Berne, Zurich, Bâle-Ville, le Tessin et les Grisons. “D’autres vont nous rejoindre”, a assuré M. Berset. L’objectif est que tous les cantons suisses signent la charte.
Au niveau communal, se sont notamment engagées les municipalités de Genève, Lausanne, Fribourg, Delémont, les communes vaudoises de Nyon, Renens et Vevey, de même que Lugano, Zurich et Aarau.
40% de différences injustifiées
D’après les chiffres de l’Office fédéral de la statistique de 2012, les employées de la Confédération, des cantons et des communes ont perçu 16,5% de moins que leurs collègues masculins. Or, près de 40% de ces différences de traitement ne sont pas justifiées, ce qui correspond à 573 francs de moins chaque mois.
Globalement, c’est dans les administrations cantonales que la différence des salaires entre hommes et femmes est la plus importante, et dans les communes qu’elle est la plus faible.
L’égalité salariale entre femmes et hommes est pourtant inscrite dans la Constitution et dans la loi sur l’égalité: les personnes des deux sexes doivent recevoir une rémunération égale pour un travail équivalent.
Si dans une entreprise, les femmes et les hommes perçoivent des rémunérations différentes alors qu’ils ont les mêmes qualifications, la même expérience et occupent une fonction équivalente, il s’agit d’une discrimination salariale au sens de la loi sur l’égalité.
