Une clinique genevoise interdite d’exploiter pendant trois mois
(Keystone-ATS) Le canton de Genève a retiré pour trois mois l’autorisation d’exploiter à la Clinique Corela SA, récemment renommée MedLex SA. Cette suspension confirmée par le Tribunal fédéral sanctionne d’importants manquements.
“Le Tribunal fédéral estime que cette sanction de trois mois est proportionnelle à la gravité des faits”, relève samedi le chef du département de la santé (DEAS) Mauro Poggia dans la Tribune de Genève. Ceux-ci représentent “une violation gravissime de l’éthique”, ajoute-t-il.
Le conseiller d’Etat annonce également qu’il vient de “procéder à une dénonciation pénale auprès du procureur général concernant le médecin responsable”. Selon lui, “il n’est pas exclu que l’on soit en présence d’une infraction à l’article 252 du Code pénal, pour faux et usage de faux”.
Des rapports d’expertise modifiés et des médecins employés sans autorisation de pratiquer sont en cause. La Commission de surveillance des professions de la santé a instruit ce dossier pendant quatre ans. Tous les faits étaient contestés et les avocats ont demandé tous les délais possibles et imaginables, a précisé M.Poggia.
Des expertises
L’arrêté relatif a la suspension d’exercer a été publié mercredi dans la Feuille d’avis officielle (FAO), révèle samedi Le Temps. L’institution n’a pas le droit d’exploiter dès le 1er mars pour une durée de trois mois. Cette interdiction concerne les départements de psychiatrie et d’expertise, précise l’arrêté.
A noter que la clinique n’accueillait pas de patients, mais procédait à des expertises pour les assurances. Ce qui fait dire à M.Poggia qu'”ici le terme de clinique est utilisé de manière abusive au vu de ses activités”.
La Clinique Corela SA a changé de raison sociale au début février. Désormais dénommée MedLex SA, cette société a pour but de fournir des prestations de services et de gestion spécialisée pour centres médicaux pluridisciplinaires.
Motif de révision
Cette suspension a fait réagir par le biais d’un communiqué commun l’Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, PROCAP Suisse, Pro Mente Sana ainsi que des avocats. Ils dénoncent des graves manquements dans la réalisation de dizaines d’expertises.
Selon eux, “les agissements répréhensibles de cette clinique peuvent éventuellement conduire à un motif de révision de décisions de refus, dans la mesure où celles-ci auraient été fondées sur les dizaines d’expertises illégalement modifiées”. Ils encouragent les assurés concernés “d’approcher leur conseil juridique à cet effet”.
Publication retardée
Des mesures superprovisionnelles ont dans un premier temps empêché Tamedia, l’éditeur de La Tribune de Genève, de publier l’enquête. Dans son éditorial de samedi, le rédacteur en chef annonce avoir finalement obtenu gain de cause auprès de la justice pour lever ces mesures et publier son enquête. Un reportage de la RTS sur le sujet fait aussi l’objet de mesures superprovisionnelles.
