Une commission du National contre l’accord avec les Etats-Unis
(Keystone-ATS) Berne – L’aval du Parlement à l’accord d’entraide administrative avec les Etats-Unis au sujet de l’UBS est plus que jamais incertain. Par 15 voix contre 9, la commission de politique extérieure du Conseil national recommande son rejet.
La commission n’est pas directement compétente pour le dossier mais son avis a valeur de signal. Elle l’a transmis dans le cadre d’une procédure de corapport à l’intention de la commission de l’économie, principale concernée, ont communiqué les services du Parlement.
La minorité a souligné en vain l’importance vitale de l’accord pour la politique extérieure de la Suisse. Elle a insisté sur les risques d’un conflit avec les Etats-Unis, si la Suisse ne tient pas les engagements pris dans l’accord.
L’opposition de l’UDC et de la gauche ont emporté le verdict. Les démocrates du centre sont fondamentalement opposés à l’accord qui mettrait selon eux en péril les principes de l’Etat de droit et entraînerait de sérieux dommages pour la place financière suisse. Pour l’UDC, il est aussi inadmissible que le Parlement approuve a posteriori une solution négociée avec les Etats-Unis.
La gauche ne veut donner son aval à l’accord que s’il est accompagné de mesures de politique intérieure concernant les banques dont la faillite pourrait entraîner l’économie suisse avec elle. Sa proposition visant à intégrer dans l’arrêté d’approbation des propositions formulées jeudi par une commission d’experts pour limiter ces risques a été rejetée par 17 voix contre 8.
L’écologiste Geri Müller (AG) a estimé le rejet de l’accord regrettable en termes de politique étrangère. Mais selon lui, “il n’est pas possible de laisser l’UBS s’en tirer comme ça”. Or le Conseil fédéral ne semble pas vouloir accroître les exigences posées aux banques.
Le Conseil national devrait se prononcer en juin. Le Parlement doit donner son aval à l’accord car le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé en janvier que le Conseil fédéral avait outrepassé ses compétences.
