Une commission refuse de toucher aux indemnités parlementaires

(Keystone-ATS) Les règles d’indemnisation des parlementaires n’ont pas besoin d’être changées. La commission des institutions politiques du National rejette trois initiatives parlementaires de l’UDC dirigées contre les augmentations que s’octroient les députés.

Par 11 voix contre 10, elle refuse d’inclure dans une loi tous les éléments qui constituent les revenus et les indemnités des élus de l’Assemblée fédérale afin qu’une augmentation des montants puisse être attaquée par référendum. L’idée était portée par l’UDC zurichois Alfred Heer d’une part et par le groupe UDC d’autre part, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Pour la majorité, légiférer n’est pas nécessaire puisque la loi fixe déjà le montant des principales indemnités concernées. La commission rejette aussi par 12 voix contre 8 un texte du Zougois Thomas Aeschi visant à ce que l’adaptation des indemnités à l’inflation soit édictée par le Parlement sortant afin que le premier geste des nouveaux élus ne soit pas de renchérir leurs indemnités.

Pour la majorité, il est là aussi superflu de légiférer puisque la procédure préconisée est déjà celle prévue par la loi en vigueur. La commission attire l’attention de la Délégation administrative chargée de préparer cet objet sur le fait qu’elle doit modifier sa pratique. Les Chambres ont relevé leurs indemnités cette année, mais ont dû s’y reprendre deux fois à cause de l’opposition de l’UDC.