Une désaffectation des centrales encore plus chère
(Keystone-ATS) Le Département fédéral de l’énergie (DETEC) revoit à la hausse les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs. La douloureuse devrait se monter à 24,581 milliards, soit 1,097 milliard de plus qu’une proposition de décembre.
Cette estimation rendue publique jeudi sert à définir le montant des contributions annuelles des exploitants aux deux fonds pour la période de taxation allant de 2017 à 2021. En 2016, swissnuclear avait estimé les coûts totaux à 21,767 milliards de francs.
En décembre dernier, la commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (STENFO) a contrôlé l’étude et proposé de remonter le total à 23,484 milliards de francs.
Le DETEC se rallie aux considérations de la commission, à quelques exceptions près. Selon lui, les coûts pour la déconstruction conventionnelle de toutes les structures de bâtiments y compris les fondations font partie des coûts de désaffectation.
Pas question de prendre en compte avec une probabilité de 20% l’objectif de démantèlement partiel (dit objectif “friche industrielle”). Cela rajoute 46 millions aux coûts de désaffectation et porte leur total à 3,779 milliards de francs.
Dépôt combiné improbable
En matière de déchets, le DETEC a gonflé les coûts de 651 millions. Il refuse de prendre en compte la probabilité de 40 % d’un dépôt combiné, soit un dépôt combinant des déchets faiblement ou moyennement radioactifs avec des déchets hautement radioactifs.
L’avancement des travaux de recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes ne permet pas encore d’opter pour ou contre un dépôt combiné, justifie le département.
Enfin, les indemnités prévues pour les régions d’implantation de dépôts en couches géologiques profondes sont doublées. Un montant de 800 millions a été prévu dans les études de coûts 2006 et 2011. La commission a retenu la probabilité de devoir les verser à 50 %.
Le DETEC estime ce que ce n’est pas recevable, ce qui alourdit la note de 400 millions. Le coût de la gestion des déchets est fixé au total à 20,802 milliards de francs.
Recours possible
STENFO peut recourir contre la décision dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral. La commission fixera les montants définitifs après l’entrée en vigueur de la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion.
Un projet devrait être mis en consultation encore ce semestre afin que le Conseil fédéral puisse l’approuver d’ici à mi-2019. Les bases de calcul des contributions annuelles sont l’objet principal de la réforme. L’ordonnance actuelle table sur un rendement du capital de 3,5%, un taux de renchérissement de 1,5% et supplément de sécurité de 30% sur les coûts calculés pour la désaffectation et la gestion des déchets.
