Une loi pour le transfert des communes du Jura bernois dans le Jura
(Keystone-ATS) Le gouvernement bernois a présenté vendredi le projet de loi qui permettra aux communes du Jura bernois de se prononcer sur leur transfert dans le canton du Jura. Le texte prévoit la possibilité d’organiser un scrutin en deux temps. Moutier pourrait donc voter en premier.
A ce jour, seule la Ville de Moutier a formellement déposé une demande pour voter sur un changement de canton. Les villages voisins de Belprahon et de Grandval ont fait de même, mais ont assorti leur requête d’une condition: pouvoir se prononcer après le scrutin de Moutier. Elles n’organiseraient un vote que dans l’hypothèse où la cité prévôtoise décidait de quitter le canton de Berne.
Si toutes les communes votent non ou qu’elles retirent leur demande, la Question jurassienne sera alors considérée comme réglée et cette loi sera abrogée. Les citoyens de Moutier devraient se rendre aux urnes au printemps ou en été 2017.
Deux dates
“Il n’y aura pas de votes en cascade, mais au maximum deux scrutins dans un laps de temps clairement défini par la loi”, a expliqué le conseiller d’Etat bernois Christoph Neuhaus. “Le gouvernement ne saurait admettre un engrenage sans fin de votations communales successives”, a ajouté son collègue francophone Philippe Perrenoud.
Mais le gouvernement doit aussi respecter l’autonomie communale. Il ne saurait obliger les communes de Belprahon et de Grandval à organiser un vote sur leur appartenance cantonale le même jour que la commune de Moutier. Il a donc privilégié une votation en deux temps.
Le projet de loi sur l’organisation de votations sur l’appartenance cantonale de communes du Jura bernois (LAJB) stipule donc que si plusieurs votations communales sont organisées, elles ont lieu à la même date ou sont réparties sur deux dates de scrutin au maximum. Quant au délai entre les deux votes, il ne devra pas dépasser les six mois.
Mais ce scénario n’est pas acquis. Des députés UDC et PLR du Jura bernois ont déposé au Grand Conseil une motion exigeant que les votes de toutes les communes concernées aient lieu le même jour. Les mouvements pro-bernois plaident aussi pour un scrutin unique contrairement aux milieux autonomistes.
Etape législative
Le Grand Conseil sera saisi de ce projet de loi lors de sa session de janvier. Si le législatif bernois devait décider d’une approche différente, le gouvernement devrait entamer des entretiens de coordination avec ses deux partenaires de la feuille de route: le canton du Jura et la Ville de Moutier.
Le délai imposé aux communes pour le dépôt d’une demande pour organiser un vote sur leur transfert échoit le 24 novembre 2015, deux ans après le scrutin qui a vu le Jura bernois refuser de lancer l’idée d’un nouveau canton avec le Jura. Pour M. Perrenoud, il n’est pas exclu que d’autres communes demandent encore de voter.
Ce projet de loi, mis en consultation jusqu’au 5 juin, précise aussi la suite de la procédure si une ou plusieurs communes devaient se prononcer en faveur d’un changement de canton. Dans ce cas, les cantons de Berne et du Jura devraient négocier un concordat et un accord intercantonal.
