Unia: l’action en justice, un important moyen, rarement utilisé

(Keystone-ATS) Engager une action en justice pour discrimination salariale est un moyen important pour dénoncer une inégalité salariale entre hommes et femmes. Or une telle procédure est “longue et difficile”, observe Unia. Résultat, les femmes qui poursuivent leur patron sont rares: seules 34 ont osé le faire en Suisse romande en 19 ans.

“Les femmes lésées doivent en pareil cas faire preuve de courage et de ténacité, et avoir la peau dure”, a déclaré jeudi devant les médias à Berne Christine Michel, membre de la direction du secteur tertiaire du syndicat et secrétaire à l’égalité.

“Depuis 33 ans, les femmes doivent saisir la justice afin que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale inscrit dans la constitution soit mis en oeuvre”, a dénoncé de son côté Corinne Schärer, membre du comité directeur d’Unia et responsable de la politique en matière d’égalité.

Risque de se faire licencier

Et la procédure comporte souvent “trop d’obstacles”. En témoigne l’action en justice entreprise par une couturière, en procès depuis deux ans.

Pour savoir si une différence de traitement supposée dans une entreprise est réelle ou non, “une femme doit déjà s’exposer en entreprenant une première démarche de constatation en suspicion d’inégalité salariale”, a raconté la couturière en question, Mme P.

“Elle prend ainsi le risque se faire licencier, comme moi, sans avoir seulement entamé une réelle action concrète”, a-t-elle enchaîné. Mme P. a déposé une plainte contre son ancien employeur, car elle et ses collègues féminines travaillant dans l’atelier gagnaient environ un tiers de moins que leurs collègues masculins.

Ce cas en est un parmi d’autres. Dans toutes les branches économiques, les femmes gagnent moins que les hommes. En particulier dans le secteur des services où les femmes sont les plus nombreuses, a souligné Christine Michel.

7,7 milliards par an

Selon Unia, en seulement une année, le manque à gagner au total pour les femmes s’élève à 7,7 milliards de francs par an. Cette perte représente 380’000 francs au cours de la vie professionnelle d’une femme.

Malgré l’inscription du principe d’égalité salariale dans la constitution en 1981 et la loi sur l’égalité adoptée en 1996, qui devait le concrétiser, l’écart entre les femmes et les hommes reste aujourd’hui de l’ordre de 20%.

Face à cette réalité, le Conseil fédéral a finalement décidé d’élaborer un projet de révision de la loi sur l’égalité en automne dernier. Il prévoit d’obliger dorénavant les entreprises à s’assurer régulièrement que leur structure salariale soit conforme au principe de l’égalité des salaires et de publier ces résultats dans leurs rapports.

Appel à manifester

“C’est un pas important dans la bonne direction”, a estimé Unia. Ce type de contrôles est crucial, car l’égalité salariale est actuellement réalisée uniquement dans les firmes qui vérifient régulièrement les différences de revenus liées au sexe et qui procèdent aux corrections requises.

Mais comme elles sont très rares à le faire, les différences persistent. Or “seuls de tels contrôles et des évaluations périodiques accroissent la transparence et permettent d’identifier de bonne heure la discrimination”, a encore relevé Corinne Schärer.

Pour faire pression sur le gouvernement et le parlement, et donner davantage de poids à leur revendication, une large alliance de femmes invite la population à battre le pavé le samedi 7 mars, Journée internationale de la femme.