Vaste réforme fiscale de Trump pour les entreprises et les ménages américains
(Keystone-ATS) La Maison Blanche a présenté mercredi une vaste réforme fiscale, décrite comme “l’une des plus importantes” dans l’histoire des Etats-Unis, pour les ménages et les entreprises. Elle va abaisser le taux d’imposition de 35% à 15% pour ces dernières.
Elle va réduire de 7 à 3 les tranches d’imposition pour les ménages, avec un taux maximal de 35%. Elle va permettre aux entreprises de rapatrier leurs liquidités détenues à l’étranger en n’acquittant qu’une seule fois l’impôt sur cette opération.
Cette réforme, la plus ambitieuse depuis 1986 selon ses promoteurs, instituera également une assiette “territoriale” pour les entreprises américaines, ont précisé le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin et le conseiller économique de la présidence Gary Cohn, lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche.
Approbation du Congrès nécessaire
Cette proposition doit encore être soumise au Congrès pour approbation. Elle risque de devoir subir des modifications compte tenu des divisions entre républicains, le parti de Donald Trump, et l’opposition démocrate mais aussi entre les républicains eux-mêmes compte tenu de ses conséquences potentielles sur le déficit budgétaire.
M. Mnuchin a toutefois répété mercredi que cette réforme “se financerait elle-même” compte tenu de ses effets bénéfiques sur la croissance qui, en retour, augmentera les recettes fiscales.
Le taux qui sera appliqué aux entreprises qui décideront de rapatrier les milliards de dollars qu’elles détiennent actuellement à l’étranger n’a toutefois pas encore été fixé. Il fait l’objet de discussions avec le Congrès, a précisé M. Mnuchin.
En passant de 35% à 15%, le taux d’imposition des entreprises américaines passerait de l’un des plus élevés à l’un des plus bas parmi les pays de l’OCDE. Ce taux maximal est toutefois réduit par les nombreuses exemptions et déductions qui existent actuellement dans le code des impôts américains.
Impact possible en Suisse
Avec la réduction massive des impôts sur les sociétés, le gouvernement américain vise également les entreprises américaines dont les bénéfices sont imposés à l’étranger. De nombreuses entreprises américaines ont, pour des raisons fiscales, leur siège social dans des pays européens, y compris en Suisse et en Irlande. La concurrence entre les différentes juridictions fiscales est grande.En Suisse, seul quelques cantons ont un taux d’impôt sur le revenu de 15% ou moins: Lucerne (12,4%), Nidwald, Obwald, les deux Appenzell, Zoug et Uri (14,9%), selon les données fournies par KPMG sur son site internet. La moyenne suisse est à 17,77% en 2017, selon le cabinet de conseils et d’audit comptable.
Les trois taux appliqués aux ménages seront de 10%, 25% et 35% et la déduction forfaitaire dont bénéficient tous les ménages sera doublée. Des déductions seront aussi prévues pour les enfants et les frais de garde.
