Vaud: échec de Vale devant la justice – réclamation aux impôts
(Keystone-ATS) Le géant minier brésilien Vale International a été débouté par le Tribunal cantonal vaudois à propos de ses exonérations fiscales. Il conteste par ailleurs sa nouvelle taxation devant l’administration des impôts.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rendu son arrêt mercredi, comme l’indique vendredi “24 heures”. Elle juge que le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans l’affaire Vale est devenu sans objet. Le groupe brésilien devrait payer 212 millions de francs d’impôt fédéral direct (IFD) supplémentaires.
Pour rappel, l’AFC a recouru contre la décision de taxation de Vale International par l’Administration cantonale des impôts (ACI). Elle estimait que l’exonération à 80% de l’impôt fédéral direct (IFD) devait être diminuée à 60% parce que l’entreprise minière n’avait pas rempli toutes les conditions à ce rabais.
Statut de tiers intéressé
Le 22 mars 2012, l’ACI a rendu trois nouvelles décisions de taxation pour 2007, 2008 et 2009, en remplacement de celles de décembre 2011. Berne a alors considéré que son recours n’avait plus de raison d’être. Vale, impliquée dans la procédure comme “tiers intéressé”, a demandé en revanche la poursuite de l’instruction.
Au terme de son raisonnement, la cour considère que du point de vue de “la seule partie recourante”, à savoir l’Administration fédérale des contributions, “le recours a perdu son objet”. Même si les montants fixés par le canton restent en deçà de ce qui avait été demandé, l’AFC s’en satisfait.
Pas à son détriment
La cour souligne que la société brésilienne ne peut pas dire que le recours s’est fait à son détriment vu son statut dans cette procédure. Elle rejette également toute violation du droit fédéral.
Vale dispose d’autres moyens pour se faire entendre, relève la cour. Les décisions de mars mentionnent expressément la voie de la réclamation que l’entreprise est “libre d’emprunter”. Il n’est pas exclu que le Tribunal cantonal ait un jour à se prononcer sur les questions litigieuses au fond, ajoute-t-elle.
