Vaud: condamnée à Vevey pour la vente de faux produits bio
(Keystone-ATS) Le Tribunal correctionnel de Vevey (VD) a condamné mercredi une femme de 50 ans à 2 ans d’emprisonnement, dont 6 mois ferme, principalement pour escroquerie. Entre 2002 et 2006, à Rennaz (VD), elle a vendu des légumes en les faisant passer pour des produits bio.
L’agricultrice a commis plusieurs autres infractions, dont l’utilisation de désherbant prohibé par le label sur ses cultures et la déclaration d’emplois fictifs. Son ancien chef de culture et l’agriculteur qui lui livrait les légumes écopent d’un an d’emprisonnement avec sursis et de 180 jours-amende avec sursis, principalement pour complicité d’escroquerie.
Le jugement souligne la “fourberie” et la “cupidité” de la condamnée, dont les agissements ont causé un “préjudice important”. Il tient également compte des “moyens pitoyables érigés en système de défense” qu’elle a adoptés, “s’enfermant dans le déni” en se prétendant victime d’un complot.
A décharge, les juges ont tenu compte d’un casier judiciaire vierge. L’agricultrice a aussi été condamnée à rembourser près de 450’000 francs de dommages et intérêts à la société, dont elle était administratrice.
Marchandise non conforme
Depuis mars 2000, la condamnée a exploité une ferme du village de Rennaz pour cultiver et commercialiser des produits maraîchers. Sa société a obtenu le label bio en 2002. Dès lors, malgré la commercialisation de ses légumes sous le label bio, elle a ordonné plusieurs fois par année le désherbage de ses champs au moyen de produits chimiques interdits.
Quand la demande en produits bio dépassait les capacités de sa ferme, elle achetait des légumes de culture traditionnelle et les revendait sous l’appellation bio, après avoir modifié les étiquettes des cageots. En 4 ans, elle a ainsi acquis auprès d’un agriculteur de Roche (VD) pour plus de 150’000 francs de légumes, par l’intermédiaire de son chef de culture.
Entre 2003 et 2006, elle a en outre ajouté à de nombreuses reprises des noms d’employés fictifs sur la fiche comptable des salaires et a augmenté les montants de salaires existants.
