Vers un débat houleux sur les armes au National
(Keystone-ATS) Le National mènera un débat houleux sur le durcissement de la législation sur les armes le 30 mai. Sa commission préparatoire a un peu revu le concept du Conseil fédéral. Mais la droite et la gauche feront feu de tout bois pour faire davantage pencher la balance.
Par 15 voix contre 8, la commission de la politique de sécurité a donné son aval à la reprise allégée d’une directive de l’UE, a indiqué mardi son président Werner Salzmann (UDC/BE) devant la presse.
Référendum promis
Bruxelles va durcir d’ici fin 2019 sa réglementation en réponse à la menace terroriste. Comme membre de l’espace Schengen, la Suisse doit le faire également, sous peine de voir l’accord dénoncé.
La nouvelle directive européenne doit rendre plus difficile l’accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques. Les associations de tireurs ont dès le départ brandi la menace d’un référendum contre son application en Suisse.
Opposition de l’UDC
L’UDC va proposer de ne pas entrer en matière. A défaut, elle plaidera le renvoi au Conseil fédéral pour qu’il biffe toutes les règles qui portent atteinte à la tradition suisse des armes et celle qui vont plus loin que la directive de Bruxelles.
Par 15 voix contre 9, la commission a refusé de suivre l’UDC sur un autre point. Elle ne veut pas ajourner les débats en attendant que la Cour de justice de l’UE ait déterminé si la directive repose sur une base légale. Soutenue par la Pologne,la République tchèque a fait un recours en ce sens.
Pour la majorité de la commission, il ne faut pas menacer la participation de la Suisse à Schengen. Plusieurs retouches n’en ont pas moins été apportées.
Retouches
Par 18 voix contre 7, la commission a décidé de ne pas classer les armes d’ordonnance remises à la fin du service et les éléments essentiels au maintien de leur fonctionnement parmi les armes prohibées. Elles changeront ensuite de catégorie si elles sont transmises par héritage ou vendues.
Le projet du Conseil fédéral assurait déjà que les armes de service pourront continuer à être conservées à la maison après le service militaire. L’achat et la possession d’armes à feu de point équipées d’un chargeur de plus de 20 coups seront prohibés. Pour les armes à feu à épauler, l’interdiction vaudra avec un magasin allant au-delà de 10 cartouches.
La réglementation bannit aussi les armes à feu à épauler semi-automatiques télescopiques pouvant être raccourcies à moins de 60 cm. Par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission propose de ne pas restreindre l’acquisition et la possession de chargeurs de grande capacité pour les personnes autorisées.
Autorisations
Elle se veut également plus souple concernant l’autorisation exceptionnelle accordée à certaines catégories de personnes, comme les tireurs sportifs, ou institutions, comme les musées. Si les conditions requises sont remplies, l’autorisation sera accordée. Le Conseil fédéral se contentait d’une formule potestative.
Les tireurs sportifs devront justifier auprès de l’office cantonal des armes qu’ils sont membres d’une société de tir ou prouver autrement qu’ils utilisent régulièrement leur arme à feu pour pratiquer le tir sportif. La présentation de ces démonstrations devra être apportée après cinq et dix ans.
Par 18 voix sans opposition, la commission a renoncé à exiger une preuve avant ce délai. Par 17 voix contre 8, elle a en outre refusé que ces obligations pour les tireurs sportifs s’appliquent à la conservation par un ex-soldat de son arme d’ordonnance.
Nombreuses propositions
Une trentaine de propositions de minorité de droite comme de gauche ont été déposées. Certaines ont été rejetées de justesse, comme celle demandant de ne pas imposer un délai de 20 jours aux armuriers pour signaler les transactions aux cantons.
Un délai de trois ans est requis pour faire confirmer la possession légitime des armes par les actuels détenteurs. Cette confirmation n’est requise que lorsque l’arme n’est pas encore enregistrée. Une très forte minorité veut remplacer le devoir de confirmation par un devoir d’annonce.
