Vers une commission d’enquête parlementaire européenne sur VW
(Keystone-ATS) Le Parlement européen s’oriente vers la création d’une commission d’enquête temporaire sur l’affaire Volkswagen. Elle fait suite à la reconnaissance, par le constructeur allemand, de tricheries sur le volume réel d’émissions polluantes de ses moteurs diesel.
Cinq groupes politiques – les Socialistes et démocrates, les Libéraux-démocrates, la Gauche Unie européenne, les Verts, ainsi que l’Europe de la liberté et de la démocratie directe – ont soutenu cette initiative, mercredi à Bruxelles, en conférence des présidents, qui réunit les chefs des différents groupes.
Premier groupe politique du Parlement, le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), qui souhaitait une simple commission temporaire aux pouvoirs moins étendus, s’est prononcé contre. Le groupe des Conservateurs et réformistes, ainsi que l’Europe des nations et des libertés – dont fait partie le Front national – également.
La décision formelle de soumettre à l’assemblée plénière la création de cette commission devrait intervenir d’ici une à deux semaines. Les cinq groupes favorables représentent à eux seuls 407 députés sur 751, soit plus de la moitié.
Mandat à définir
Restera également à définir le mandat de cette future commission d’enquête, qui sera constituée pour une année. Le cadre réglementaire lui prescrit d’examiner “les allégations d’infraction au droit de l’Union ou de mauvaise administration dans l’application de celui-ci”, par l’une des institutions européennes, un de leurs organes ou un Etat membre.
Le groupe des Verts, à l’origine de cette initiative, demande que l’enquête porte notamment sur la connaissance que la Commission et les Etats-membres auraient pu avoir du trucage des moteurs de Volkswagen avant que le scandale éclate aux Etats-Unis, en septembre 2015.
Le PPE voit de son côté dans cette démarche “un cirque des Verts contre l’industrie du diesel en Europe”, selon un de ses porte-parole interrogé par Reuters.
