Vers une plainte contre Volkswagen aux Pays-Bas
(Keystone-ATS) Un groupe néerlandais représentant 180’000 propriétaires de voitures Volkswagen s’apprête à déposer une plainte contre le constructeur allemand dans le cadre du scandale des moteurs truqués. La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) devrait faire de même.
La Volkswagen Car-Claim Foundation a déclaré mardi avoir pris cette décision à la suite de l’échec de négociations menées depuis 2015 avec Volkswagen, Bosch et les concessionnaires automobiles concernés aux Pays-Bas.
Le constructeur allemand est accusé d’avoir utilisé un logiciel visant à manipuler les données concernant les émissions polluantes de ses moteurs diesel. Le scandale, qui a touché quelque 180’000 véhicules en Suisse, a été découvert le 18 septembre 2015.
Aux Etats-Unis, Volkswagen a accepté de verser plus de 20 milliards de dollars au total, en particulier pour indemniser quelque 500’000 automobilistes. En Europe, le groupe allemand a toutefois refusé toute solution, dénonce la SKS.
Action en justice envisagée
L’organisation alémanique de protection des consommateurs avait conclu il y a un an un partenariat avec VW-Car-Claim, afin que les clients suisses lésés par le scandale des moteurs diesel truqués puissent être associés à un accord européen. Plus de 2000 propriétaires de véhicules en provenance de Suisse se sont annoncés.
Le verdict aux Pays-Bas n’aura certes un effet juridique que pour les personnes lésées dans ce pays. Toutefois, une reconnaissance au plus haut niveau de la responsabilité de Volkswagen aurait un grand effet d’entraînement pour l’ensemble de l’Europe, note la SKS.
Cette dernière souhaite pour sa part renforcer la pression depuis la Suisse. Pour cela, elle envisage à présent une action en justice, en collaboration avec des partenaires en provenance d’Autriche, des Pays-Bas et d’Allemagne.
Egalité de traitement
Les consommateurs touchés, ainsi que des petites ou moyennes entreprises peuvent s’inscrire au projet de plainte. Le but est de faire en sorte que les propriétaires de voitures concernés soient traités de la même manière en Europe qu’aux Etats-Unis, a précisé la directrice de la SKS Sara Stalder lors d’une conférence de presse.
Aux Etats-Unis, les clients de Volkswagen concernés ont eu droit à un dédommagement compris entre 5000 et 10’000 dollars ou ont pu retourner leur véhicule. Il est toutefois difficile de faire valoir de telles demandes en Suisse et dans l’ensemble de l’Europe, a relevé Mme Stalder.
Il manque en effet un instrument d’action collective. Par conséquent, Volkswagen a pu se croire en sécurité et a jusqu’ici refusé en Europe d’entamer des négociations avec différents avocats, dénonce la SKS.
Différents agendas
De son côté, la Fédération romande des consommateurs (FRC) souligne avoir un agenda différent de celui de la SKS. Par le biais du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), elle a pris le temps de choisir la procédure donnant le plus de chances au consommateur de se faire dédommager.
Pour ce faire, l’organisation a récolté des avis de droit. Des questions étaient en effet à régler d’un point de vue juridique, ce qui a pris du temps, a expliqué à l’ats Florence Bettschart, responsable Politique et droit de la FRC.
Une rencontre est prévue vendredi 23 juin avec les représentants de l’action de groupe allemande proposée. La FRC offrira ensuite vraisemblablement, vers fin août ou début septembre, aux consommateurs de rejoindre une éventuelle action en justice de groupe.
La réadaptation des véhicules a avancé
Si la situation est coincée en Suisse par rapport aux dédommagements, le dossier de la réadaptation des véhicules concernés par les moteurs truqués a bien avancé, souligne sans plus de précisions Mme Bettschart. Cette dernière se base sur les échos des membres de son organisation.
Dans une vingtaine de cas, des personnes ont vu leur véhicule être réparé, mais avec toutefois des pertes de capacités, ajoute Florence Bettschart. La FRC va interpeller Amag à ce sujet.
Les négociations avec l’importateur de VW en Suisse sont d’ailleurs plus ou moins bouclées, indique l’experte de la FRC. Les membres de l’organisation de défense des consommateurs ont reçu une offre de reprise de leur véhicule un peu au-dessus du prix de l’Argus, la cote de référence des véhicules d’occasion.
