Veto à la naturalisation d’une apprentie de condition modeste

(Keystone-ATS) Lausanne – Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto opposé à la naturalisation d’une apprentie kosovare qui n’a qu’un salaire d’apprentie et dont les parents vivent de l’aide sociale. La jeune femme, âgée de vingt ans, remplirait sinon les critères requis.
Arrivée en Suisse à l’âge de neuf ans, en 1999, elle a suivi ses classes primaires et secondaires à Wetzikon (ZH). En 2008, cette commune lui avait refusé le droit à la naturalisation en raison de l’insuffisance de ses ressources et du fait que ses parents bénéficient de l’aide sociale.
En dernière instance, le TF confirmé mercredi ce veto. Il considère qu’il ne viole pas le principe de proportionnalité, puisque la jeune femme pourra à nouveau soumettre sa demande de naturalisation dans quelques années, lorsqu’elle aura terminé son apprentissage et sera financièrement autonome.
Discrimination ouverteA l’issue des délibérations, le TF ne s’est cependant pas clairement prononcé sur la question centrale d’une discrimination. Seuls deux juges, restés minoritaires, soutenaient que le refus violait cette interdiction.
La question, qui pourrait être laissée ouverte lors de la rédaction définitive de l’arrêt du TF, avait également divisé les juges du Tribunal administratif cantonal. Une minorité d’entre eux avait stigmatisé le caractère discriminatoire du refus opposé à la demande de naturalisation de l’apprentie.