Veto du TAF à l’expulsion d’étrangers vers certains pays

(Keystone-ATS) Berne – L’Office fédéral des migrations (ODM) devra modifier sa pratique concernant l’expulsion de ressortissants étrangers venant de pays à risques. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) lui ordonne de s’en tenir désormais aux analyses faites par ses propres experts.
La haute cour indique que les expertises de ses propres services concernant les zones de conflits du globe sont déterminantes. Contrairement à ce qu’il a prétendu jusqu’ici, l’ODM n’a pas la possibilité de procéder à des appréciations divergentes avant de décider de l’exigibilité d’un renvoi.
Dans un arrêt diffusé mercredi, le TAF accepte le recours d’un jeune Afghan, dont la demande d’asile avait été rejetée en 2006 par l’ODM. En dépit des analyses des experts du TAF, qui se sont prononcés contre le renvoi des Afghans venant de la région du Hazarajat, l’ODM avait ordonné l’expulsion du jeune homme.
Cellule spécialiséeLe TAF rappelle qu’il a sa propre équipe de spécialistes. Ceux-ci sont regroupés au sein d’une cellule comptant quatre à cinq collaborateurs, tous chargés d’évaluer en permanence les risques que comportent les renvois vers certaines zones de conflits.
A l’heure actuelle, ce groupe d'”expertise sur les pays” se prononce contre l’exigibilité des renvois de Kurdes qui viennent des provinces orientales de Turquie, ou de ressortissants de minorités ethniques qui viennent du Kosovo.
Il y a d’autres exemples aussi, ajoute le porte-parole du TAF, qui cite notamment le Tibet, certaines régions d’Irak ou d’Iran, de la République du Congo, de la Côte d’Ivoire, de la Tchétchénie ou du Bangladesh.