Victoire des protecteurs de l’environnement devant le TF
(Keystone-ATS) Les protecteurs de l’environnement et les pêcheurs ont obtenu une victoire devant le Tribunal fédéral s’agissant des débits résiduels d’une centrale hydroélectrique dans le Val Mesolcina (GR). Le jugement du TF publié mercredi fait jurisprudence.
C’est la première fois que le TF se prononce sur les débits résiduels et détermine quelles mesures d’assainissement des débits sont supportables pour les sociétés d’électricité, a indiqué mercredi à l’ats Anita Mazzetta, directrice du WWF des Grisons.
Les centrales prélèvent de l’eau des rivières pour produire de l’électricité. Après utilisation, l’eau est déversée en aval ou dans un autre cours d’eau. Le débit résiduel est la fraction de l’eau qui reste dans le lit d’une rivière entre le point de captage et le point de restitution.
Le jugement du TF donne raison au WWF, à Pro Natura et à la Fédération suisse de pêche (FSP). Les trois organisations avaient fait recours contre une décision du tribunal administratif des Grisons.
Ce dernier donnait raison en 2010 au gouvernement grison qui avait accepté les mesures d’assainissements des débits résiduels d’une centrale hydroélectrique du Val Mesolcina. Le TF estime aujourd’hui que les mesures prises en 2009 sont insuffisantes.
Marge de manoeuvre suffisante
Le gouvernement grison doit maintenant revoir son projet destiné à la centrale hydroélectrique du Val Mesolcina. Le TF estime que l’exécutif a encore une marge de manoeuvre pour exiger des débits résiduels plus importants.
Le projet du gouvernement accordait à la centrale hydroélectrique un débit résiduel de 4,7 millions de litres par année. L’exécutif avait calculé que cela provoquerait une baisse du chiffre d’affaires de la centrale de 5%.
Pour le TF, cette mesure est insuffisante du point de vue de la protection de l’environnement. Et d’ajouter que la bonne santé financière de la compagnie exploitant la centrale lui permettrait de supporter un recul de ses recettes de 7% ou même plus. Le jugement du TF ouvre la voie à un assainissement des débits résiduels d’autres cours d’eau dans les Grisons.
