Vote sur la fusion de Peseux avec Neuchâtel: recours déposé
(Keystone-ATS) Un recours a été déposé lundi à la chancellerie de Neuchâtel contre les résultats de la votation du 25 novembre à Peseux relative à la fusion avec les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin. Les recourants demandent l’annulation du vote.
Les recourants veulent “l’organisation de nouveaux scrutins dans les quatre communes concernées par la fusion”, indique mardi la chancellerie. Ils reprochent aux autorités politiques d’avoir organisé le scrutin, respectivement permis qu’il se déroule, dans des “conditions inaptes” à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique, en particulier.
Les opposants à la fusion, soit notamment le comité “J’aime Peseux – je reste libre!” estiment que les autorités politiques ont interféré pendant la campagne, sur l’enjeu de la votation. Ces dernières ont exercé ou ont permis que soient exercées sur la population des pressions de nature à fausser le scrutin.
Les recourants mettent en avant la distribution de flyers jusqu’au jour de la votation. Selon eux, les autorités politiques ont diffusé à large échelle un message mensonger faisant croire que le Conseil général de la commune de Peseux avait voté une recommandation de voter “oui” à la fusion.
Par ailleurs, les recourants contestent également la régularité de l’organisation du scrutin. Ils considèrent que le processus consistant à provoquer une nouvelle votation que dans la seule commune de Peseux pose un problème.
Bien-fondé du recours nul ?
“La probabilité du bien-fondé d’un recours est nulle, selon les indications que nous avons en notre possession”, avait déclaré vendredi à Keystone-ATS, Pierre Leu, chef du Service neuchâtelois des communes. Il avait notamment rappelé que les autorités politiques sont tenues à un devoir d’objectivité – donner des informations exactes – mais pas de neutralité.
“Elles peuvent donner leur avis”. Les exécutifs de la Ville de Neuchâtel, de Valangin et de Corcelles-Cormondrèche avaient donc tout à fait le droit de faire campagne en faveur du oui, du moment que les informations données – notamment sur le barème fiscal – étaient correctes. “Cela n’est pas constitutif d’une violation du devoir d’objectivité”, avait ajouté Pierre Leu.
Pour rappel, les citoyens de Peseux ont accepté le 25 novembre par 1125 oui (54,56%) contre 937 non (45,44%) la fusion avec ses voisines lors d’un second vote sur cet objet. Lors d’un premier vote en 2016, ils l’avaient refusé à une centaine de voix près.
Le Tribunal fédéral avait annulé en mai dernier cette votation. Motif invoqué: les opposants avaient laissé un stand devant le bureau de vote et la commune n’avait rien fait pour les déloger.
