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Zurich - Les citoyens zurichois voteront sur l'initiative "non au tourisme de la mort". Le Tribunal fédéral a en effet rejeté un recours contestant la validité du texte. En janvier, le parlement zurichois avait validé l'initiative contre l'avis du gouvernement.
L'initiative exige de modifier la loi afin d'interdire l'accès à l'aide au suicide aux personnes qui n'ont pas vécu au moins un an dans le canton de Zurich. Le gouvernement zurichois recommandait de ne pas valider ce texte car il viole le droit fédéral.
Un privé a repris le même argument que le gouvernement et a déposé un recours au TF. Le tribunal ne s'est pas prononcé sur une éventuelle violation du droit fédéral, car dans le canton rien n'empêche de soumettre au peuple un texte contraire au droit.
L'éventuel non respect du droit fédéral ne pourra être déterminé qu'après la votation populaire. Le parlement avait déclaré le texte irrecevable par 98 voix contre 69, mais la majorité requise des deux tiers n'avait pas été atteinte.

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ATS