UBS accusée d’aide à l’évasion fiscale en France

(Keystone-ATS) Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France d’UBS, qui est soupçonnée d’aide à l’évasion fiscale. Selon « Les Echos », ces délits sont « passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 750’000 euros d’amende ».

Les poursuites sont ouvertes contre « X » pour « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée », a expliqué une porte-parole du bureau du procureur, confirmant une information du journal « Les Echos ».

La procédure fait suite à une enquête préliminaire de police ouverte en mars 2011, une procédure sous le contrôle du procureur qui avait vocation à un premier examen sommaire des faits afin de déterminer s’il y avait soupçon sérieux d’infraction et de la délimiter.

UBS dément

Le Service national de douane judiciaire a effectué ces premières investigations. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à l’origine de l’affaire, a transmis il y a un mois au parquet son rapport définitif sur le contrôle interne de la gestion d’UBS en France.

Au moment où l’ouverture de l’enquête préliminaire avait été dévoilée, un porte-parole d’UBS avait assuré que la banque n’avait « ni mis en oeuvre, ni participé d’aucune manière à un quelconque système d’aide à l’évasion fiscale ».