Un Allemand comte au Royaume-Uni, mais pas dans son pays d’origine

(Keystone-ATS) Un Allemand a obtenu en même temps qu’une double nationalité britannique un changement de nom intégrant les titres de « comte » et « baron ». Or l’Allemagne a refusé de reconnaître ce nouveau patronyme.

Ce refus est injustifié, estime l’avocat général de la Cour de justice européenne. Le parquet se prononcera ultérieurement mais généralement il suit l’avis de l’avocat général.

Né Nabiel Bagadi, puis devenu Nabiel Peter Bogendorff von Wolffersdorff, après son adoption et une première modification de son nom, cet Allemand de 52 ans a obtenu, en 2004, la nationalité britannique. Il a choisi, avec l’accord des autorités britanniques, le patronyme de « Peter Mark Emanuel Graf von Wolffersdorff Freiherr von Bogendorff ».

Abolition des titres

Mais les autorités allemandes ont refusé de reconnaître son nouveau nom qui intègre les titres de noblesse de comte (« Graf von ») et de baron (« Freiherr von »). Elles ont fait valoir que les titres nobiliaires ont été abolis en Allemagne et ne peuvent plus être décernés.

Saisie de l’affaire, une juridiction allemande a demandé à la Cour de justice européenne si les autorités du pays d’origine de cet homme sont tenues de reconnaître la modification. L’avocat général de la Cour a répondu positivement.