Vaste dispositif pour renforcer les grandes banques

(Keystone-ATS) La chute de Credit Suisse a ébranlé la place financière suisse et mondiale. Afin qu’une telle faillite soit évitée à l’avenir, le Conseil fédéral renforce le dispositif applicable aux établissements réputés trop grands pour faire faillite (too big to fail).

Seul le rachat de Credit Suisse par UBS en mars dernier a permis de garantir la stabilité financière et d’éviter des dommages pour l’économie et les contribuables suisses. Le Parlement a demandé dès avril de revoir la réglementation relative aux banques d’importance systémique.

Mercredi, le Conseil fédéral a rendu son rapport. Dans l’ensemble, de nombreuses mesures sont efficaces. Mais, le dispositif actuel est lacunaire et nécessite des corrections. Le Conseil fédéral propose un vaste train de mesures, dont 22 peuvent être mises en oeuvre directement. L’une des priorités est d’accroître le ratio de liquidités propres détenues par les banques.

Le Conseil fédéral a aussi prévu des exigences réglementaires concrètes tel un régime de responsabilité des dirigeants et une réglementation des rémunérations variables.

Elles garantiront que les systèmes de rémunération sont étroitement liés à la réussite économique durable d’un établissement et qu’ils n’encouragent pas une prise de risques pouvant porter préjudice à cette réussite. Dans ce contexte, le Conseil fédéral juge par exemple opportun de réglementer les délais de blocage applicables aux bonus ou d’établir des clauses qui permettent d’exiger la restitution des composantes variables déjà versées (clawbacks).

Ces mesures réduisent considérablement la probabilité qu’une autre banque suisse d’importance systémique subisse une crise grave requérant une aide urgente de la part de l’État. Le Conseil fédéral entend réduire au minimum les risques et les coûts pour l’État, l’économie et les contribuables.