Vers un durcissement pour passer de l’armée au service civil
(Keystone-ATS) Le passage du service militaire au service civil pourrait être durci. Le Conseil national demande une réduction de moitié des jours de service pouvant être déduits. La gauche s’y est opposée avec véhémence, sans succès.
Le National entend ainsi réduire l’attrait du service civil pour les militaires, en le rendant plus long. Selon une motion de sa commission de politique de sécurité, les astreints ayant commencé une école de recrues et qui souhaitent s’acquitter de leurs obligations dans le service civil ne pourraient déduire que la moitié des jours effectués au sein de l’armée.
Les journées restantes seraient multipliées par 1,5, comme actuellement. Le produit correspondrait au nombre de jours de service civil devant être accomplis.
Le nombre des astreints quittant l’armée en cours de route augmente. “Le service civil est devenu une sorte d’acquis pour ceux qui ne veulent plus faire d’armée pour des raisons de confort ou d’intérêt personnel”, a dit Raymond Clottu (UDC/NE) au nom de la commission. Or l’obligation de servir doit créer avant tout de la sécurité.
Attaques répétées
Une idée qui a fait bondir la gauche et les Vert’libéraux. Les civilistes donnent aussi de leur personne, par exemple pour aider dans les EMS ou les hôpitaux, ont fait valoir de nombreux orateurs du camp rose-vert. Des prestations utiles au pays.
Les attaques contre le service civil sont répétées depuis le début de la législature. Ce qui déplaît, c’est son succès, a lancé Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La question essentielle, c’est pourquoi certains ne trouvent plus de satisfaction dans l’armée.
Ses arguments n’ont pas convaincu. La droite l’a emporté par 110 voix contre 66 et 6 abstentions.
Inégalité de traitement
Le Conseil fédéral, opposé à la motion, craint lui aussi une inégalité de traitement. La mise en oeuvre entraînerait le passage du facteur actuel de 1,5 à un chiffre situé entre 2,2 et 195 pour les militaires ayant terminé l’école de recrues, selon le nombre de cours de répétition accomplis.
Les proportions dans lesquelles la durée du service civil serait prolongée et l’inégalité de traitement subie par les civilistes revêtiraient le caractère d’une sanction disproportionnée. Elles seraient incompatibles avec le principe de l’égalité de droit, selon le gouvernement.
Le Département de la défense et celui de l’économie, compétent pour le service civil, jugent toutefois la problématique des entrées et sorties à l’armée comme sérieuse. Les deux départements ont déjà pris des mesures en vue d’améliorer la situation.
Le Conseil des Etats devra encore se prononcer sur la motion.
Uniforme
Dans la foulée, le Conseil national a accepté une autre motion de sa commission de politique de sécurité, demandant que le public puisse identifier clairement les civilistes. Ils devraient porter un uniforme, un brassard ou un badge. La gauche et les Vert’libéraux ont à nouveau échoué à contrer le texte, soutenu par 103 voix contre 69.
Le gouvernement n’en voulait pas. Selon lui, les civilistes peuvent déjà porter un signe distinctif s’ils le veulent. Et les différents établissements d’affectation ont déjà leurs propres règles en matière d’habillement pour des raisons d’hygiène, d’appartenance à une entreprise ou de sécurité.
Quant à rendre obligatoire le port d’un signe distinctif, cela pourrait coûter cher. La facture, uniquement pour les volontaires, s’est élevée à environ 520’000 francs en 2016. Il faudrait compter 1,8 million par an si on distribue un kit à tous les nouveaux incorporés.
Le dossier passe à la Chambre des cantons.
