Vide juridique pour interdire les thérapies contre l’homosexualité
(Keystone-ATS) La Suisse ne dispose pas de base légale pour interdire les “thérapies” contre l’homosexualité. Le Conseil fédéral condamne toutefois ce type de traitement et appelle tous les milieux à respecter de manière stricte le droit à vivre sa propre orientation sexuelle.
“L’homosexualité n’est pas une maladie (…) Infliger un tel traitement, a fortiori à une personne mineure, constitue non seulement une discrimination, mais peut aussi avoir un lourd impact psychique”, indique jeudi le gouvernement. Malgré cette prise de position, il rejette la motion de Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) demandant d’interdire de “guérir” l’homosexualité de mineurs.
Interdire ces pratiques n’est pas possible. Il n’existe pas de législation fédérale spécifique à ce domaine, écrit le conseil fédéral dans sa réponse à la motionnaire. Mais en l’état, l’assurance-maladie exclut la prise en charge des ” thérapies ” contre l’homosexualité. Elle n’alloue des prestations qu’en cas de maladie, d’accident ou de grossesse.
Le gouvernement n’exclut pas que des cas puissent être facturés à l’assurance maladie en tant que traitement d’une dépression. Il revient selon lui aux caisses de vérifier le bien-fondé de chaque prestation. Et de manière plus générale, il mise sur l’application stricte des normes de protection des personnes et compte sur l’attention redoublée des autorités cantonales de surveillance.
Toute personne ayant connaissance d’une mise en danger du bien-être d’un enfant ou d’un adolescent peut en aviser l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).
Les professionnels en contact régulier avec des mineurs, enseignants, entraîneurs sportifs ou médecins, sont tenus de signaler que l’intégrité physique, psychique ou sexuelle de l’enfant est menacée. Selon les cas, il conviendrait d’examiner si les parents peuvent être déclarés pénalement responsables d’avoir violé leur devoir envers leur progéniture.
