Annonces anti-musulmanes: plaintes rejetées
Les annonces controversées publiées par le comité «contre les naturalisations en masse» en septembre 2004 ne violaient pas la Loi contre le racisme.
Ainsi en a décidé un procureur zurichois. Il renonce à poursuivre les auteurs de la campagne, estimant que celle-ci n’est pas pénalement puissable.
Les annonces en question avaient fleuri dans la presse avant la double votation du 26 septembre 2004 sur les naturalisations facilitées. Le comité qui en était l’auteur était composé pour l’essentiel de politiciens de l’UDC (Union démocratique du centre, parti de la droite populiste).
Pour étayer son appel au double non, le comité brandissait le risque d’«islamisation» de la Suisse. En-dessous du titre «Les musulmans bientôt en majorité?», une courbe exponentielle illustrait la hausse de la population musulmane.
Dix-sept personnes et organisations de toute la Suisse avaient porté plainte contre le comité et son co-président, le député UDC Ulrich Schlüer. Elles s’élevaient contre le fait que les annonces rabaissaient et calomniaient la population musulmane.
Pas d’inculpation
Jeudi, Hans Maurer, procureur du canton de Zurich, confirme l’information donnée par le quotidien Tages-Anzeiger: après examen des messages contenus dans les annonces sous l’angle pénal, il est arrivé à la conclusion «que cela ne suffisait pas pour une inculpation».
Rabaisser et calomnier? «Sur le plan purement pénal», ce n’est pas le cas, estime le procureur. Mais «du point de vue moral ou éthique, c’est une toute autre histoire», ajoute Hans Maurer.
Pour la justice, l’annonce n’incite pas à la haine et à la discrimination envers les musulmans et ne dénigre pas de façon systématique les membres de cette religion, explique Hans Maurer. De plus, elle est clairement dirigée contre les naturalisations facilitées, et non contre les musulmans.
Le message joue certes sur la peur de l’intégrisme et du terrorisme, mais ce n’est pas à la justice de juger du style et de la véracité d’une campagne de votation, souligne encore le procureur.
Inégalités
Pour Georg Kreis, président de la Commission fédérale contre le racisme, le classement de l’affaire montre que «les musulmans en Suisse ne bénéficient pas de la même protection que les autres minorités».
Pour rappel, en septembre 2004, le comité «contre les naturalisations en masse» avait passé outre une décision de la Cour civile du canton de Vaud qui lui interdisait de mentionner l’Office fédéral de la statistique (OFS) comme source des projections démographiques utilisées pour son graphique. Affirmant que les chiffres avaient été manipulés, l’OFS avait saisi la justice.
swissinfo et les agences
Selon l’Office fédéral de la statistique:
11% des Suisses sont sans religion
42% sont catholiques
35.2% sont protestants
4.3% sont musulmans
1.8% sont orthodoxes
0.2% sont juifs
5.5% ont une autre religion
– Le 26 septembre 2004, 56.8% des votants ont refuse la naturalisation facilitée des étrangers de la seconde génération.
– La naturalisation automatique des jeunes étrangers de la troisième génération a quant à elle été refusée par 51.6% des votants.
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