Carla Del Ponte: le gouvernement doit revoir sa copie
Le Conseil fédéral devra remettre l´ouvrage sur le métier sur le crédit de 920 000 francs concernant le mandat de Carla Del Ponte au TPI. La délégation des finances du Parlement a refusé d´approuver dans l'urgence l´avance sollicitée par le gouvernement.
La délégation des finances est catégorique: cette demande de crédit supplémentaire aurait en effet dû être déposée bien avant la fin du mois d’août 2000, Mme Del Ponte étant procureur en chef du Tribunal pénal international (TPI) de la Haye depuis le 15 septembre 1999. Et de faire remarquer que plus de 600 000 francs ont en outre déjà été dépensés sans aval parlementaire.
Le Conseil fédéral devra donc inscrire les 920 000 francs demandés dans le deuxième supplément budgétaire pour l’année 2000, qui sera traité durant la session d’hiver par les Chambres. Il est en outre appelé à fournir des informations supplémentaires sur le détail du crédit, celui-ci ayant suscité de nombreuses questions.
Fin août, le Conseil fédéral avait accepté ce crédit destiné à couvrir des coûts «extraordinaires». Il avançait le fait qu’étant donné la complexité des tâches assumées par l’ancien procureur de la Confédération, les dépenses qui en découlent sont difficiles à évaluer. Raison pour laquelle ces coûts n’ont pu être inscrits au budget 2000.
Les 920 000 francs sont liés en grande partie à des paiements anticipés pour les loyers, à des voyages de services et aux mesures de sécurité personnelle. Le gouvernement avait alors demandé à la délégation des finances d’accorder une avance.
Mais cette requête avait déjà fait tiquer la commission des finances du Conseil national. Invoquant le manque de transparence en la matière, elle avait demandé à la délégation des finances de ne pas accorder d’avance urgente. C’est précisément ce qui vient d’être fait.
La délégation des finances a tenu à préciser que cela ne remettait pas en question la pertinence de l’argumentation politique du gouvernement. A savoir l’intérêt pour la Suisse que représente le choix de Carla Del Ponte pour occuper le deuxième rang dans la hiérarchie de l’ONU.
swissinfo avec les agences
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