La Suisse traque la corruption avec l’ONU

Un travailleur iraken décharge de la farine payée avec le produit des ventes de pétrole. Sonia Dumon/UNOHCI

La Suisse collabore à l'enquête des Nations unies sur les actes de corruption commis dans le cadre de l'ancien programme Pétrole contre nourriture en Irak.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) a décidé d’accorder l’entraide administrative à la commission d’enquête indépendante des Nations Unies.

Cette démarche fait partie des investigations menées par l’Independent Inquiry Committee (IIC) sur des soupçons d’escroquerie et de corruption pour des actes commis sous l’ancien régime irakien de Saddam Hussein.

Cette commission présidée par l’ancien président de la Réserve fédérale américaine Paul Volcker avait demandé l’entraide administrative à la Suisse en octobre dernier.

Elle vise notamment des personnes et entreprises soupçonnées d’avoir commis des actions illégales en violant l’embargo international pour participer à un programme au profit de l’Irak doté de milliards de dollars.

Le Seco a décidé d’accorder l’entraide administrative à l’IIC, précise Othmar Wyss, responsable du contrôle des exportations et des sanctions au Seco.

L’article 7 de la loi fédérale sur les embargos permet aux autorités fédérales de collaborer avec les autorités d’autres Etats, ainsi qu’avec des organisations internationales et d’autres organismes.

Conditions remplies

Les modalités de cette entraide administrative sont en cours de préparation, relève Othmar Wyss. Mais en l’état actuel de la procédure, il ne peut donner d’informations sur le nombre de personnes et d’entreprises concernées, ainsi que sur l’étendue de cette opération.

Pour ce qui concerne l’obtention de documents bancaires, le Seco a reçu le soutien de la Commission fédérales des banques (CFB).

L’article sur l’entraide administrative de la loi fédérale sur les embargos prévoit que l’instance qui a fait la demande est liée par le secret de fonction ou astreinte au secret.

Elle doit prendre, dans son domaine de compétences, toutes les précautions propres à empêcher l’espionnage économique. C’est également le principe de spécialité qui s’applique, ce qui veut dire que les documents délivrés ne doivent être utilisés que pour des buts visés par la loi.

Dans le cas concerné, ces conditions restrictives ne sont pas les moins insignifiantes, car l’IIC se trouve sous la pression des organes du Congrès américain qui enquêtent également sur les irrégularités commises dans le cadre du programme «Pétrole contre nourriture».

En novembre dernier, le président de l’IIC, Paul Volcker, avait rejeté la demande d’une commission du Sénat qui voulait voir les documents internes à l’IIC.

Un seul cas sanctionné

La Suisse et les sociétés pétrolières qui y sont établies ont été souvent soupçonnées d’avoir joué un rôle important dans le contournement des sanctions de l’ONU par le régime de Saddam Hussein.

A ce jour, le Seco n’a sanctionné qu’un cas de violation de l’embargo commercial contre l’Irak en vigueur jusqu’à fin 2003.

En octobre dernier, le responsable d’une société genevoise avait écopé d’une amende de 50’000 francs pour avoir effectué une transaction illicite de 60’000 dollars à destination de l’Irak afin de passer un contrat pour l’achat de Pétrole.

Comme les soupçons contre la Suisse reposent souvent sur des données non vérifiées, notre pays a tout intérêt à collaborer avec l’IIC, releve Othmar Wyss. Il n’est pas exclu que de nouvelles procédures soient ouvertes en Suisse sur la base des informations obtenues auprès de la commission indépendante.

swissinfo et les agences

En bref

– En 1990, le Conseil de sécurité de l’ONU impose un embargo contre l’Irak, suite à l’invasion du Koweït.

– La population civile souffre de l’embargo. En 1995, le Conseil de sécurité accepte le programme «Pétrole contre nourriture». L’Irak peut vendre du pétrole pour l’achat de fournitures humanitaires.

– Le programme s’achève en 2003.