Les situations d’urgence de l’asile
Exclus de l'aide sociale, les requérants dont la Suisse ne veut pas sont de plus en plus nombreux à demander l’aide d'urgence.
Une aide que Christoph Blocher renonce à supprimer par une modification de la Constitution. Mais le ministre de la Justice cherchera d’autres moyens de pression.
Dans le jargon fédéral, on les appelle les NEM. Depuis le 1er avril 2004, ces requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière n’ont plus droit aux prestations de l’aide sociale. Ne leur reste, en attendant de quitter la Suisse de gré ou de force, que le soutien minimal de l’aide d’urgence, garantie par la Constitution.
Du 1er avril à la fin de l’année 2004, leur nombre s’est accru de 3804 personnes. Et durant cette période, 649 d’entre elles ont demandé et obtenu l’aide d’urgence.
Et la tendance devrait se renforcer: l’Office fédéral des migrations (ODM), qui donne lundi ces chiffres dans son troisième rapport d’évaluation de la suppression de l’aide sociale, s’attend à une nette hausse en 2005. .
Succès relatif
Il n’empêche: les services du ministre Christoph Blocher considèrent que la suppression de l’aide sociale a eu l’effet escompté.
«Après quelques mois, au moins, les personnes concernées renoncent à demander une aide d’urgence ou ont été appréhendées», note l’ODM. Impossible cependant de dire combien d’entre elles sont passées dans la clandestinité.
Malgré ce succès, on constate une augmentation des requêtes d’aide d’urgence, malgré un recul général des demandes d’asile et donc des NEM, admet Dominique Boillat, de l’ODM.
Et la question va inévitablement se poser de savoir qui paye. La Confédération verse un forfait unique de 600 francs par personne aux cantons pour l’aide d’urgence. Entre avril et décembre, les cantons ont déboursé ainsi quelque 1,73 million, encore couverts par les forfaits fédéraux.
Mais si l’on ne considère que le quatrième trimestre, on voit déjà que les cantons ont dépensé 698’000 francs pour les NEM, alors que la Confédération ne leur a attribué que 529’000 francs.
En outre, les cantons ont dû assumer l’an dernier 923’000 francs pour la mise en place et l’exploitation de structures d’aide d’urgence. La Confédération n’y participe pas, puisqu’elle «ne veut pas financer des structures prolongeant le séjour de personnes censées quitter la Suisse».
Pas d’explosion de la criminalité
Pour ce qui est de la criminalité, l’ODM se veulent rassurante. Malgré les craintes exprimées par divers milieux, «l’exclusion du régime d’aide sociale n’a pas contribué à aggraver la situation en matière de sécurité», écrit-il.
D’octobre à décembre, 360 personnes frappées d’une NEM ont été arrêtées, parfois à plusieurs reprises (553 fois au total), par la police. 57% des arrestations étaient dues à l’irrégularité du séjour de l’intéressé. Dans 6% des cas seulement, les personnes avaient commis des infractions à la loi sur les stupéfiants ou contre le patrimoine.
«On ne laissera personne mourir de faim»
Elu de l’Union démocratique du centre (droite dure), le ministre de Justice et Police Christoph Blocher a toujours plaidé pour un durcissement de la loi sur l’asile, afin de décourager les «faux réfugiés». Récemment encore, il affirmait son intention de proposer une modification de la Constitution pour supprimer l’aide d’urgence aux requérants déboutés.
Dans une interview publiée par les hebdomadaires dominicaux Le Matin Dimanche et SonntagsZeitung, il vient toutefois d’annoncer renoncer à cette idée. La Suisse ne laissera «personne mourir de faim», a dit Christoph Blocher, mais il envisage d’autres mesures pour faire pression.
«Avec le gouvernement, nous sommes aujourd’hui d’avis qu’une solution peut être trouvée pour aménager la révision de la loi sur l’asile de telle sorte qu’elle respecte la Constitution», a déclaré le ministre.
Cette nouvelle variante, dont on ne connaît pas le contenu, a été approuvée dans les grandes lignes mercredi dernier par le gouvernement, affirme Christoph Blocher.
swissinfo et les agences
Depuis le 1er avril 2004, les requérants d’asile frappés d’une décision de non-entrée en matière n’ont plus droit à l’aide sociale.
Ils peuvent en revanche demander l’aide d’urgence, garantie par la Constitution.
Cette mesure vise à décourager les requérants déboutés de rester en Suisse et à rendre le pays moins attractif pour les candidats à l’asile.
Entre avril et décembre 2004, les autorités ont prononcé 3804 décisions de non-entrée en matière.
Dans le même laps de temps, 649 personnes ont demandé et obtenu l’aide d’urgence.
On ne peut toutefois pas en déduire que les autres ont tous quitté le pays, car personne ne sait combien sont entrés dans la clandestinité.
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