Allemagne: enquête ouverte après l’achat de nouveaux CDs
(Keystone-ATS) Le Ministère public de Bochum a ouvert une enquête, après l’achat par des inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord/Westphalie de nouveaux CD contenant des données volées en Suisse. Les investigations ont été lancées sur la base de l’examen d’un de ces supports, a expliqué jeudi un porte-parole du parquet.
Celui-ci n’a pas voulu communiquer le nom de la banque d’où provenaient ces données. Une enquête a été ouverte pour fraude fiscale, a précisé le procureur Bernd Bieniossek. Selon des médias allemands, le Land de Rhénanie du Nord/Westphalie aurait récemment acquis quatre CD contenant des numéros de compte et des données de clients d’UBS et d’une autre banque.
Les autorités de Düsseldorf n’ont ni confirmé ni démenti ces informations jeudi. Le ministre régional des finances, le social-démocrate Norbert Walter-Borjans, a cependant indiqué que le Land contrôlerait toujours la validité des données qui lui sont proposées. Si elles renseignent sur des fraudeurs du fisc, “alors nous les accepterons”, a-t-il expliqué.
Méthode “hasardeuse”
Interrogé par l’ats, le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SIF) Mario Tuor n’a pas souhaité confirmer jeudi les informations de la presse germanique. “Le meilleur moyen de s’assurer que les contribuables allemands règlent leurs impôts est l’accord fiscal”, a-t-il dit, jugeant “hasardeuse” une enquête basée sur des données volées.
Le secrétaire d’Etat allemand aux finances Steffen Kampeter a pour sa part sévèrement critiqué le gouvernement de Rhénanie du Nord/Westphalie, évoquant une “zone grise” juridique et politique autour du vol de données.
L’achat de données bancaires obtenues de manière illégale empoisonne depuis des années les relations entre Berlin et Berne, qui ont signé au printemps un accord pour éradiquer l’évasion fiscale.
