Combustibles usés: le National vote pour un moratoire de 4 ans
(Keystone-ATS) L’exportation d’éléments combustibles usés des centrales nucléaires restera interdite. Mais le moratoire ne portera que sur 4 ans et non 10, a décidé lundi le National par 103 voix contre 87. L’objet repasse au Conseil des Etats qui s’était prononcé pour les dix ans.
Il s’agit de combler la phase de transition entre la fin de l’échéance du moratoire de dix ans, qui prend fin le 30 juin prochain, et l’entrée en vigueur de la stratégie énergétique 2050, vraisemblablement vers 2018, a indiqué Adèle Thorens (Verts/VD) pour la commission.
Le Parlement a déjà donné son aval dans le cadre de la stratégie énergétique à une interdiction illimitée. Combler durant dix ans de plus la lacune qui intervient dès fin juin offre une sécurité juridique aux exploitants, a plaidé la Vaudoise.
Mais le PLR, entièrement soutenu par l’UDC, a réussi à imposer un moratoire limité à 4 ans. Ce délai est suffisant d’ici à l’entrée en vigueur de la Stratégie énergétique. Et au cas où cette stratégie n’aurait pas de majorité, on remettra l’ouvrage sur le métier, selon Peter Schilliger (PLR/LU).
Manque de cohérence
Cette proposition ne change pas grand-chose sur le fond, selon Adèle Thorens. Mais elle introduit une divergence avec le Conseil des Etats alors que le moratoire, introduit en 2006, se termine dans quelques jours. Yannick Buttet (PDC/VS) a également plaidé en vain pour une “cohérence législative”.
La cheffe du Département fédéral de l’énergie Doris Leuthard a également bataillé contre ce mini-moratoire: “Aujourd’hui, aucune technique n’annonce des progrès importants dans le domaine du retraitement. Au contraire, on a plus de questions que d’ébauches de solution. Et on n’aura selon toute vraisemblance rien d’ici 4 ans ni même dix ans”.
Une minorité UDC aurait voulu, elle, se passer de tout moratoire. La proposition a été balayée par 126 voix contre 64. Elle arguait qu’il ne fallait pas freiner les développements technologiques potentiels et à la recherche d’autres solutions pour le traitement. Au vote sur l’ensemble, le projet a passé par 129 voix contre 65.
Décision en 2001
Par le passé, les centrales nucléaires exportaient leurs éléments combustibles usés pour les retraiter en France et en Grande-Bretagne. En 2001, le Conseil fédéral a proposé d’interdire le retraitement dans la loi sur l’énergie nucléaire. Le Parlement a rejeté une interdiction totale au profit d’un moratoire de dix ans sur l’exportation d’éléments combustibles.
Lundi, les intervenants ont rappelé les raisons du moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés. Le recyclage représente des risques pour l’environnement. En outre, les deux substances tirées de cette opération sont le combustible Mox que les centrales nucléaires suisses n’utilisent plus et le plutonium à usage militaire.
