Le National refuse de reporter le projet Swissness
(Keystone-ATS) Les produits méritant le label suisse seront mieux protégés dès 2017. Par 108 voix contre 72, le National a rejeté mardi une motion visant à reporter l’entrée en vigueur du projet Swissness.
Plusieurs parlementaires de droite ont émis des craintes concernant les répercussions de la nouvelle législation sur l’économie, déjà frappée par les conséquences du franc fort. Personne ne conteste le projet mais la manière dont il sera mis en oeuvre, selon Pirmin Schwander (UDC/SZ).
Selon lui, il faut des dispositions plus lisibles et bénéficiant au plus grand nombre, et pas un monstre bureaucratique. Et le Schwyzois de se défendre: les partisans de la motion ne rouleraient pas pour une branche ou l’autre.
On ne peut pas toujours attendre une plus-value avec l’obtention de label. Si les coûts de production augmentent pour répondre, ils ne pourront pas toujours être répercutés sur les prix, a affirmé le rapporteur de la commission.
Qualité payante
Les clients sont prêts à payer 20% de plus, a répliqué Jean Christophe Schwaab (PS/VD). La qualité suisse se vend très bien. Mais elle doit se mériter. Si elle baisse, tout le pays en fera les frais.
En appliquant la nouvelle législation dès 2017, on garantit en outre la sécurité du droit. Si l’économie n’investit pas dès aujourd’hui pour pouvoir bénéficier du label, l’emploi en pâtira, d’après le Vaudois.
Le Conseil fédéral a déjà décidé mercredi dernier que le projet entrerait en vigueur comme prévu. Selon lui, un report risquerait de déboucher sur une intensification des utilisations abusives de la marque “suisse”.
Et de rappeler que l’usage du label suisse est facultatif et gratuit. Pour en tirer avantage, il suffit de respecter la législation et être en mesure de le prouver en cas de litige.
Taux exigés
Selon la nouvelle loi, un taux de 100% de “suissitude” sera nécessaire pour les produits naturels comme les plantes ou la viande, ainsi que pour le lait et les produits laitiers. Pour les denrées alimentaires, un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire. Des exceptions sont prévues pour les produits non disponibles en Suisse.
Rayon produits industriels, le taux de “suissitude” sera fixé à 60%. Ce seuil comprendra les coûts de fabrication et d’assemblage, ceux de recherche et de développement, ainsi que ceux liés à la certification prévue par loi ou la réglementation de la branche. Il sera exigé qu’une étape significative de la fabrication soit effectuée en Suisse.
Demandes acceptées
Le gouvernement estime avoir déjà répondu à une partie de la motion rédigée par la commission de l’économie du National en simplifiant dans la limite du possible les dispositions d’application et en tenant compte de certaines demandes de l’économie. Les entreprises pourront pouvoir écouler leurs stocks disponibles pendant un délai transitoire de deux ans.
La bière suisse pourra bénéficier d’un label helvétique. Idem du café et du chocolat noir, dont aucune matière première n’est disponible en Suisse, s’ils sont entièrement transformés en Suisse. Des méthodes de calcul plus souples sont prévues pour les produits semi-finis. Les produits naturels issus des zones franches de Genève (Pays de Gex et Haute-Savoie) seront considérés comme helvétiques.
