Partis bourgeois et milieux économiques opposés au durcissement de la Lex Koller
(Keystone-ATS) Dommageable à l’économie, “tracasseries administratives”, inutile: le projet du Conseil fédéral visant à durcir la Lex Koller ne plaît pas du tout aux milieux économiques, aux partis bourgeois, ainsi qu’à l’UDC. La gauche en revanche le soutient.
La Lex Koller veut restreindre l’accès au marché de l’immobilier aux investisseurs étrangers. Les ressortissants de pays non européens devraient demander une autorisation s’ils souhaitent acquérir une résidence principale en Suisse.
“Un tel renforcement découragera les étrangers à investir dans le pays et menacera son développement économique”, clament en choeur les organisations économiques, le PLR, le PDC, l’UDC et les Vert’libéraux dans leur réponse à la procédure de consultation qui se terminait vendredi.
Ces investisseurs fournissent du travail, créent ou louent des logements, des surfaces commerciales et des locaux; permettant à des entreprises de s’implanter, relèvent l’Union suisse des professionnels de l’immobilier et le Centre patronal.
Les restrictions souhaitées par le gouvernement toucheraient les régions dépendantes du tourisme et le secteur de la construction, complètent le PLR et le PDC. Les préjudices “pèseraient nettement plus dans la balance que la prétendue utilité de la révision pour notre économie”, abonde la Société Suisse des Entrepreneurs.
Certains projets importants, comme le complexe touristique d’Andermatt (UR) du milliardaire égyptien Samih Sawiris, seraient difficilement réalisables, illustre le Groupement suisse pour les régions de montagne. “L’hôtellerie a besoin de ces investissements”, rappelle Hotelleriesuisse.
Pas d’influence sur les loyers?
Et contrairement au but escompté, cette réforme n’entraînera pas de baisse de loyers sur le marché du logement, soulignent notamment economiesuisse, le Centre patronal et l’Association immobilier suisse. La fluctuation des prix sur le marché des logements n’est pas due aux investissements étrangers.
Un avis que ne partagent pas les Verts, le PS et l’Association suisse des locataires (Asloca). La Lex Koller est nécessaire pour éviter que les loyers n’explosent.
Les socialistes estiment même qu’elle ne va pas assez loin. Ils regrettent qu’il n’y ait pas de mesures contre le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier. Selon le Parti socialiste, exiger une autorisation ne suffit pas, il faut aussi vérifier la provenance des montants investis.
Toujours plus de capitaux étrangers arrivent sur le marché immobilier, faisant accroître la pression sur les prix de l’immobilier, souligne pour sa part l’Asloca. Ces derniers ont progressé de 3% par an, voire plus, au cours des dernières années.
Durcir la Lex Koller n’est pas la bonne solution, rétorque l’UDC. Il faut prendre des mesures pour rendre abordables les logements ou biens immobiliers.
Trop coûteux
Autres changements proposés par le gouvernement: si un propriétaire étranger quitte la Suisse, il ne pourra plus louer son bien immobilier et sera tenu de le revendre dans un délai de deux ans.
En outre, un propriétaire étranger ne pourra plus vendre librement son bien immobilier à un membre de sa famille s’il dispose déjà d’une résidence secondaire. Enfin, l’acquisition d’immeubles destinés à une activité économique ou l’achat d’actions de sociétés immobilières suisses cotées en bourse serait elle aussi à nouveau soumise à autorisation.
Toutes ces nouvelles autorisations requises entraînent des “tracasseries administratives, coûteuses en argent et en temps, destinées à dissuader des étrangers aisés d’investir en Suisse – parfois avec l’intention de s’y établir”, vilipendent, entre autres, le Centre patronal, l’Association immobilier suisse et l’Association alémanique des propriétaires fonciers.
Coopératives d’habitation
Le postulat de l’ancien conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE), déposé en 2011 et à l’origine de cette réforme, trouve en revanche grâce aux yeux de tout le monde. Il demande que les ressortissants d’Etats extra-européens puissent avoir accès aux logements des coopératives d’habitation.
Le hic: le Conseil fédéral a choisi de passer par une révision de la loi, “en y ajoutant d’autres adaptations”, critiquent les milieux économiques et les partis bourgeois. La réalisation de ce postulat ne nécessitait qu’une modification de l’ordonnance, sans passer par une réforme de la loi, déplorent-ils.
