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Loi sur la nationalité


Obtenir le passeport suisse reste une course d’obstacles




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 (Keystone)
(Keystone)

A l'avenir, les étrangers ne devront attendre «que» dix ans pour pouvoir demander la naturalisation. Même après l'approbation par le Parlement de la Loi révisée sur la nationalité suisse, le passeport rouge à croix blanche reste un des plus difficiles à obtenir dans toute l'Europe.

La nouvelle Loi sur la nationalité suisse ressemble au mouvement d'une montre créée après des années de travail dans l’atelier d'un horloger de précision. Au fil d'interminables débats en effet, les Chambres fédérales ont arrondi tous les angles de manière à accoucher d’un texte sur lequel les positions des partis divergeaient. L’objet est passé à cinq reprises d'une Chambre à l'autre et une conférence de conciliation a été nécessaire pour éliminer les toutes dernières divergences.

Le but de bien des parlementaires n'était cependant pas de prouver la traditionnelle capacité du système suisse à forger des compromis soutenus par la grande majorité, mais plutôt d'éviter un référendum et, partant, une votation en 2015. Durant une année d'élections législatives, un scrutin sur un thème aussi sensible que celui de la naturalisation des ressortissants étrangers, risquerait d’apporter encore plus d'eau au moulin de la droite.

En fin de compte, la nouvelle loi ne reflète qu'en partie les intentions du gouvernement. Son projet de révision totale envisageait trois points en particulier: l'adaptation d'une norme datant de 1952, l'harmonisation, au moins partielle, des diverses procédures cantonales de naturalisation et l'accent mis sur la volonté d'intégration des candidats au passeport suisse.

Nouvelle Loi sur la nationalité

Sur la base de la révision totale de la Loi, adoptée le 20 juin par le Parlement, au moins dix ans de séjour en Suisse seront nécessaires à l'avenir avant de pouvoir déposer une demande de naturalisation.

Les candidats devront être au bénéfice d'un permis de séjour C. Il peut être délivré au terme de cinq ou dix ans de séjour, selon le pays d'origine et donne droit à résider en Suisse de façon illimitée.

Pour pouvoir déposer une demande de naturalisation, les intéressés devront avoir séjourné dans le même canton pendant une période oscillant de deux à cinq ans selon les prescriptions cantonales.

Les jeunes étrangers pourront continuer à bénéficier d'une naturalisation facilitée: les années de résidence en Suisse entre 8 et 18 ans d'âge compteront double.

Actuellement entre 30'000 et 40'000 personnes obtiennent chaque année la nationalité suisse. A fin avril 2014, le pays comptait 1,9 million d'étrangers soit 23,5% de la population globale.

Favoriser l'intégration

«A l'avenir, le gouvernement n'a pas dans l'idée de naturaliser moins de personnes, ni d’en naturaliser plus. Il veut simplement octroyer la nationalité aux étrangers qui sont le mieux intégrés en Suisse», a souligné Simonetta Sommaruga, ministre socialiste du Département de Justice et Police, durant les débats au Parlement. «Certains étrangers sont parfaitement assimilés dans notre société après cinq ans de séjour dans notre pays, d'autres ne le sont pas même après des décennies. Dans le futur, l'octroi de la nationalité ne devrait plus uniquement dépendre de la durée du séjour en Suisse».

Pour cette raison, le gouvernement fédéral proposait d'abaisser la durée minimale à huit ans, contre les douze en vigueur actuellement soit le plus long temps d'attente en Europe. Une position partagée par la gauche, qui estime qu'un délai de huit ans motiverait les étrangers à s'intégrer rapidement. La droite en revanche s'est battue pour maintenir les douze ans, affirmant notamment qu'il s'agissait d'éviter des «naturalisations en masse». Et, partant, le risque que nombre d'étrangers criminels deviennent rapidement de «bons Helvètes». Au final, les Chambres ont adopté un compromis, soit un délai de dix ans d'attente.

Comme cela a été le cas jusqu'à maintenant, s'ils veulent obtenir la nationalité suisse, les étrangers devront résider sans interruption dans le même canton pendant un certain nombre d'années. D'un canton à l'autre la durée minimale varie actuellement de deux à douze ans. Afin d'harmoniser ces différentes réglementations cantonales, le gouvernement proposait d'introduire un unique délai de trois ans, ceci pour tenir compte de la mobilité croissante de la population. La majorité du Parlement a finalement décidé que la période de séjour minimal prescrite par les cantons devait osciller entre deux et cinq ans.

Les points sur les i

La question de la naturalisation facilitée des jeunes a aussi été l’objet de grandes divergences: actuellement le temps vécu en Suisse entre la 10e et la 20e année d'âge, compte double. Alors que la droite voulait supprimer cette facilitation, la gauche en revanche demandait que toutes les années de domicile des mineurs étrangers en Suisse comptent double. Au terme de longues discussions afin de savoir si la norme actuelle devait être maintenue ou si un comptage double entre les 5 et les 15 ans d'âge devait être introduit, les Chambres se sont enfin mises d'accord sur une période déterminante située entre 8 et 18 ans d'âge.

Toutefois, l'art du compromis a touché à son comble lorsqu'il s'est agi de décider si les années que les requérants d'asile ont passé en Suisse alors qu'ils étaient au bénéfice d'une admission provisoire devaient être prises ou non en compte. Face aux menaces de référendum lancées par la droite, le Parlement a décrété que ces années-là compteraient seulement à moitié. Un résultat qui, à en croire la députée socialiste Ada Marra, semble tout droit sorti «des marchandages pratiqués dans les souks».

Le plus long délai d’Europe

Même avec un nouveau délai d'attende de dix ans, la Suisse reste l'un des pays européens les plus exigeants pour ce qui est de la durée de séjour requise pour la naturalisation.

Selon les données de l'Observatoire de la démocratie de l'Union européenne (EUDO), six autres pays seulement – dont l'Italie, l'Espagne et l'Autriche – imposent une durée de dix ans.

L'Allemagne, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Romanie prévoient un délai d'attente de huit ans, la Norvège et la Grèce de sept, le Portugal de six.

La France, la Grande Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et la Tchéquie limitent la période à cinq ans.

Cette manière de mettre les points sur les i durant les débats a poussé quelques députés de la gauche à évoquer le film Les faiseurs de Suisses, tourné en 1978, et qui ironisait déjà sur la rigueur et la manie du détail des fonctionnaires helvétiques face aux candidats à la naturalisation. La droite au contraire a estimé que la barre à franchir pour obtenir le passeport suisse - un document «exceptionnel» vu qu'il assure la liberté et les droits civils parmi les plus étendus au monde - doit rester placée à une certaine hauteur. Pour ce qui est des naturalisations, il faut donc continuer à viser la «qualité» et non pas la quantité.

Une longue liste de conditions à remplir

La nouvelle loi sur la nationalité n'empêchera pas que les étrangers qui souhaitent devenir suisses devront continuer à s'armer de patience et à faire preuve de ténacité pour obtenir le passeport convoité. Le document n'est pas octroyé automatiquement après le délai d'attente de dix ans. Les intéressés ont uniquement le loisir de déposer une demande qui est examinée au niveau fédéral, cantonal et communal. La procédure peut durer des années.

Les candidats doivent en outre remplir toute une série de conditions: démontrer qu'ils sont intégrés, prouver qu'ils sont familiarisés avec les us et coutumes du pays d'accueil, respecter les lois et la sécurité publique ainsi que les valeurs de la Constitution fédérale, faire preuve de volonté de travailler ou d'acquérir une formation.

Et ce n'est pas tout. Le Parlement a décidé qu'à l'avenir, la maîtrise orale d'une seule langue nationale au moins ne suffira plus. Il s'agira aussi de savoir l'écrire. Et, comme cela a été le cas jusqu'ici, il faudra également être prêt à débourser plusieurs milliers de francs pour devenir un citoyen suisse.


(Traduction de l’italien: Gemma d’Urso), swissinfo.ch



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