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Point de vue sur l'initiative sur le renseignement


Un outil indispensable contre les graves menaces d’aujourd’hui


Par Alexandre Vautravers, spécialiste en questions de sécurité


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La loi sur le renseignement (Lrens), sur laquelle le peuple suisse se prononce le 25 septembre, est nécessaire pour doter le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de moyens efficaces contre les menaces actuelles – en premier lieu le terrorisme, estime Alexandre Vautravers, expert en questions de sécurité. 

Par Alexandre Vautravers

La LRens amène de nouvelles modalités d'actions dans quatre cas bien particuliers: le terrorisme, les attaques visant des infrastructures critiques, la prolifération d’armes de destructions massives, les activités d’espionnage prohibées de la part de services étrangers. Elle ne s’applique pas à large échelle, ni sur des groupes ou activistes non liés à des réseaux terroristes. Elle concerne potentiellement une dizaine de cas par année et fait l’objet de mesures de contrôle adéquates. 

En un an, le terrorisme a fait plus de 270 morts en Europe et un nombre encore plus important de blessés et de personnes traumatisées. Il fait pratiquement chaque jour la une des médias. Certains réseaux ont des ramifications dans notre pays. On sait que les mesures policières ou militaires, seules, ne sont que partiellement efficaces. Le terrorisme pose également des défis à notre système juridique et à nos valeurs démocratiques. On sait que la radicalisation, le financement et la communication entre les réseaux djihadistes terroristes a fréquemment lieu par internet ou médias sociaux. Il est essentiel de déceler ces réseaux afin de pouvoir prévenir la menace.

Les attentats de masse montrent la vulnérabilité de nos sociétés. Notre économie, nos entreprises et nos administrations sont également très vulnérables aux attaques cybernétiques. Celles-ci peuvent paralyser temporairement ou durablement des activités bancaires, les communications, l’approvisionnement énergétique. Le piratage de données et leur diffusion, voire les modifications commises par des hackers, des groupes criminels voire des Etats, peuvent avoir des coûts et des effets terribles sur la vie économique, la société ou la réputation de notre pays. La Suisse ne peut se permettre d’être une zone de non-droit dans le domaine cyber. Comme nos voisins, il faut se doter d’outils capables de déceler les activités illégales ou dangereuses, de limiter celles-ci, voire de fournir aux instantes adéquates les preuves nécessaires. 

La dissimulation ou le transfert de technologies permettant à des groupes terroristes voire des Etats de réaliser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (NRBC) est évidemment interdite en Suisse et sur le plan international. Mais la capacité de destruction massive de ces armes explique que certains sont prêts à payer des sommes colossales et à agir de manière couverte, malhonnête, pour se les procurer. Il est donc essentiel de pouvoir déceler et coopérer avec la Communauté internationale pour empêcher la diffusion et l’utilisation de telles armes. Il en va de la crédibilité et des engagements de la Suisse. 

Actuellement, la Suisse ne dispose pas des outils nécessaires pour lutter efficacement contre ces menaces ; elle n’est pas non plus en mesure d’appliquer strictement la loi interdisant les activités prohibées de services de renseignement étrangers. D’ailleurs, la Suisse est en grande partie dépendante de ces mêmes services, qui fournissent des informations quand bon leur semble. Cette situation n’est ni acceptable, ni compatible avec l’indépendance ou la neutralité. Elle ne garantit pas non plus durablement la sécurité de la Suisse, de son économie ou de sa population.

Point de vue

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Les outils mis à disposition du SRC ne peuvent être mis en œuvre qu’avec une autorisation du Tribunal administratif fédéral et par trois Conseillers fédéraux (DDPS, DFAE et DFJP). De plus, on a recours à un organe de contrôle indépendant dans les cas d’exploration du réseau câblé. Le tout a lieu sous l’observation d’une commission de gestion parlementaire, qui compte des membres de tous les partis gouvernementaux. 

Par rapport aux lois mises en place chez nos voisins, le contrôle démocratique du mandat et des outils du SRC est très bien garanti. De plus, la LRens ne s’applique que dans des cas très précis : terrorisme, infrastructures critiques, NRBC et espionnage - des menaces concrètes et graves pour la sécurité de la Suisse et de sa population. Pour toutes ces raisons, il est plus que nécessaire de soutenir une loi qui améliorera notre sécurité et les capacités d'actions de nos services.

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