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Recul des recettes fiscales fédérales

La Confédération a encaissé 8,32 milliards de francs de francs durant les trois premiers mois de l'année.

Cela représente 2,1 milliards de francs de moins que durant la même période de 2002.

Cela dit, souligne le ministère des finances, les chiffres trimestriels ne permettent pas de tirer des conclusions définitives quant au résultat annuel.

En effet, la déclaration et l’échéance des prélèvements fiscaux sont fixés à des dates différentes. Les recettes ne se répartissent donc pas de manière égale entre les trimestres.

L’impôt anticipé affiche un solde négatif de 744 millions de francs. Mais les acomptes de remboursements aux sociétés sont effectués, pour l’essentiel, en mars, juin et septembre.

Durant le premier trimestre 2003, la TVA a enregistré 4,78 milliards de francs de recettes, l’impôt fédéral direct 1,43 milliard, les impôts et la surtaxe sur les huiles minérales 1,15 milliard, les droits de timbre 600 millions et l’impôt sur le tabac 374 millions.

Les taxes routières (RPLP et vignette) ont permis d’engranger 320 millions de francs et les droits de douane 284 millions.

Pour mémoire, le budget 2003 se base sur 47,44 milliards de francs de recettes fiscales.

swissinfo et les agences

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