Le modèle suisse est-il pertinent pour la question kurde?
Les structures démocratiques suisses pourraient-elles servir de modèle de réflexion sur la situation des Kurdes? Des activistes et intellectuels kurdes en Suisse y voient du potentiel.
Avec une population estimée entre 40 et 50 millions de personnes, les Kurdes sont considérés comme l’un des plus grands peuples au monde ne disposant pas de leur propre pays. Après la Première Guerre mondiale, leur territoire historique s’est vu réparti – par un traité signé en Suisse, à Lausanne – entre quatre États: la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie.
Pendant des décennies, les Kurdes ont mené diverses luttes politiques et militaires pour défendre leur place dans ces pays, avec des résultats variables: récemment, l’autonomie kurde dans le Nord de la Syrie a été dissoute après des négociations avec Damas, tandis qu’en Turquie, une loi visant à mettre fin au conflit armé avec les militants kurdes a été adoptée cet été.
Mais de manière générale, aujourd’hui, les débats autour de la question kurde ne se limitent plus seulement à l’élargissement de leurs droits en tant que minorité à protéger. Ils portent également sur des modèles de gouvernance et de démocratie qui pourraient garantir l’inclusivité et la reconnaissance des identités particulières à tous les citoyens et citoyennes dans ces pays, c’est-à-dire aux Kurdes mais aussi aux autres.
Bien que la Suisse ne semble pas, à première vue, constituer un modèle évident, certains militants et intellectuels kurdes dans le pays s’intéressent à l’idée. Ils estiment que certains éléments de l’État fédéral suisse et le multilinguisme pourraient inspirer, à défaut de l’organisation d’un futur Etat kurde, des réformes dans leurs pays de résidence, afin de mieux répondre aux aspirations d’autonomie.
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Décentralisation et coexistence
Pour l’avocat Hüsnü Yılmaz, par exemple, l’élément clé du modèle suisse est la coexistence. «Les différentes langues et cultures du pays bénéficient de garanties constitutionnelles et les différents groupes d’intérêts participent au fonctionnement du système politique», dit Hüsnü Yılmaz, qui est membre du comité exécutif de l’Association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l’Homme et président du conseil de fondation du Mesopotamia Observatory of Justice à Genève.
La décentralisation joue aussi un rôle, ajoute-t-il. Les compétences cantonales étendues dans l’éducation, la santé et l’organisation de certains services publics, ainsi que l’autonomie aux niveaux cantonal et municipal, permettent des solutions adaptées aux problèmes locaux, sans dépendre entièrement de Berne. Et dans certaines régions, rappelle-t-il, l’enseignement, l’administration publique et les tribunaux sont multilingues, ce qui favorise la coexistence de différents groupes.
Le multilinguisme comme facteur d’unification
Ozcan Yılmaz, historien à l’Université de Genève, souligne lui aussi l’importance de la coexistence quotidienne des communautés linguistiques en Suisse. Pour lui, la reconnaissance des différentes langues par l’Etat, sur un pied d’égalité, ne protège pas seulement les droits culturels: elle renforce le sentiment d’appartenance à l’État des citoyens et des citoyennes.
«Mais une transposition de l’expérience suisse à la Turquie, à l’Iran, à l’Irak ou à la Syrie est plus compliquée», explique Ozcan Yılmaz. Selon lui, la conception de l’État-nation dans ces pays repose en grande partie sur une langue et une identité uniques, ainsi que sur une forte centralisation. Des changements politiques plus fondamentaux seraient nécessaires afin que des structures comparables à celles de la Suisse puissent fonctionner. L’historien cite l’impartialité de l’administration, la laïcité, une conception civique de la citoyenneté, une séparation des pouvoirs, ou davantage d’autonomie locale.
En outre, le système fédéral suisse, qui facilite la coexistence, est le produit d’un compromis historique qui s’est construit sur le long terme pendant près de deux siècles, s’accordent Hüsnü Yılmaz et Ozcan Yılmaz. La réussite de ce compromis ne repose pas seulement sur des dispositions constitutionnelles, mais sur l’appropriation des institutions par la société tout au long du processus, explique Hüsnü Yılmaz. Dans un pays comme la Turquie, de simples réformes législatives et administratives ne suffiraient pas: «Un changement démocratique nécessiterait une nouvelle constitution ainsi qu’une redéfinition en profondeur de la conception centralisée de l’État», ajoute-t-il.
Démocratie directe et décentralisation
Pour le politicien et avocat kurde Fırat Anlı, l’un des enseignements clés du modèle suisse se trouve au-delà du multilinguisme et du fédéralisme, dans l’articulation entre démocratie directe et autonomie locale.
Selon Fırat Anlı, la participation directe en Suisse par le biais de votations et d’initiatives, ainsi que les compétences accordées aux autorités municipales, sont des références intéressantes pour les Kurdes. «De tels principes sont défendus depuis de nombreuses années par le mouvement politique kurde, notamment un renforcement des compétences des collectivités locales», relève-t-il.
Fırat Anlı indique que le modèle de gouvernance kurde mis en place dans le nord de la Syrie – même si l’expérience au Rojava est à l’heure actuelle extrêmement fragile politiquement – s’est largement inspiré de principes similaires à ceux qui se trouvent en Suisse: démocratie locale, pluralisme culturel et participation citoyenne. Même le nom administratif des régions kurdes en Syrie rappelle la Suisse: elles sont divisées en «cantons».
Pour avancer vers une situation plus démocratique en Turquie, il pense qu’il faudrait reconnaître le droit à l’enseignement dans la langue maternelle, rappelant que les Kurdes ne peuvent pas non plus utiliser leur propre langue dans les institutions publiques. Il faudrait aussi garantir l’État de droit et appliquer pleinement les normes internationales relatives aux droits humains, selon lui. Fırat Anlı ajoute qu’il faudrait renforcer les collectivités locales, non seulement par une réforme administrative, mais en les concevant comme «un mécanisme pour apporter des réponses aux problèmes de représentation politique et d’appartenance sociale».
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Le rôle des femmes
Fatma Şık est une ancienne co-maire de l’arrondissement de Sur à Diyarbakır en Turquie. En Suisse, où elle vit depuis de nombreuses années, elle est surtout impressionnée par l’ampleur de la démocratie directe. «La possibilité de prendre des décisions par les votations, les initiatives et au niveau local constitue l’une des caractéristiques essentielles de l’expérience suisse», dit-elle. C’est aussi un point commun avec l’idée kurde de la démocratie, qu’elle voit comme une déclaration pour la reconnaissance de la diversité culturelle.
Fatma Şık pense toutefois qu’en matière d’égalité, le mouvement des femmes kurdes a développé une approche originale allant au-delà de certaines pratiques suisses. Malgré la progression des droits des femmes en Suisse, Fatma Şık observe que leur représentation continue à diminuer à mesure que l’on s’élève dans les hiérarchies politiques et administratives.
À l’inverse, elle voit le système du mouvement kurde de coprésidence, de la représentation paritaire et de l’organisation autonome comme un modèle démocratique avancé. Citant son expérience politique à Diyarbakır, Fatma Şık estime que le modèle de la coprésidence n’a pas seulement permis d’accroître la représentation politique des femmes kurdes; «elle a également contribué à démocratiser les processus décisionnels, à partager le pouvoir et à ouvrir un espace pour remettre en question les pratiques politiques traditionnellement dominées par les hommes.»
Pour elle, les comparaisons ne doivent pas seulement être à sens unique. Si la Suisse peut offrir des leçons pour le mouvement politique kurde, le mouvement des femmes kurdes a lui aussi développé des pratiques politiques susceptibles d’alimenter les débats en Suisse et dans d’autres démocraties.
Un contre-exemple au modèle «un État, un peuple»
Mais si la Suisse et ses structures politiques peuvent offrir matière à réflexion pour le mouvement kurde – et surtout à celles et ceux qui habitent dans le pays alpin – est-elle vraiment pertinente pour inspirer des changements concrets?
Eva Maria Belser, professeure et spécialiste du fédéralisme à l’Université de Fribourg, relève qu’il faut tout d’abord tenir compte des différences historiques, culturelles, politiques et géopolitiques entre les pays. Cependant, ajoute-t-elle, «des contextes historiques très différents ne rendent pas impossible un transfert d’expériences constitutionnelles».
La Suisse s’est elle-même inspirée d’autres pays quand elle construisait son système fédéral au 19ème siècle, rappelle Eva Maria Belser. Les États-Unis, en particulier, ont exercé une influence sur le système bicaméral, même si la Suisse n’a pas simplement copié l’idée. Elle l’a adaptée à ses propres besoins historiques et politiques.
Transposé aux débats kurdes, Eva Maria Belser estime que le système fédéral suisse sert surtout de contre-exemple au modèle classique de l’État-nation fondé sur le principe «un État, un peuple». La Suisse montre que des langues, des religions et des cultures différentes peuvent préserver leurs particularités tout en vivant et en participant pacifiquement au sein d’un même système.
Concrètement, dit Eva Maria Belser, le modèle suisse et son fédéralisme constituent une référence plus importante pour la coexistence des Kurdes en Turquie, en Syrie, en Irak et en Iran que la création d’un État distinct. «En permettant à ces minorités historiquement établies de gérer de manière autonome leurs affaires, notamment culturelles, le fédéralisme peut permettre à ces communautés de participer, en tant que partenaires à part entière, à la gouvernance de l’État dans son ensemble», dit-elle.
La nécessité d’un consensus social
Eva Maria Belser souligne toutefois que les modèles fédéraux fondés sur une conception multinationale de l’État et sur le principe de «l’unité dans la diversité» sont rarement acceptés d’emblée par la population majoritaire. La Suisse est une exception: c’était la population conservatrice et rurale alémanique, et non les minorités linguistiques, qui ont demandé le fédéralisme, explique la professeure. Mais en générale, sa mise en œuvre n’est pas une question administrative. «Elle nécessite également une volonté politique et un consensus social», ajoute-t-elle.
C’est pourquoi, dans des situations de blocage politique, Eva Maria Belser estime qu’il peut être utile de ne pas limiter le débat sur le fédéralisme à la seule «question nationale» ou à la «question kurde». Il s’agirait plutôt de montrer les avantages que la décentralisation, au sens d’une gouvernance plus proche des citoyennes et des citoyens, peuvent apporter à l’ensemble de la société.
Relu et vérifié par Domhnall O’Sullivan, Pauline Turuban
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