Priorité aux compétences ou à l’indépendance?
La nomination ad intérim de l'ancien patron de la banque UBS Mark Branson à la tête du gendarme financier de la Confédération a rallumé la discussion sur les liens professionnels des membres des institutions de surveillance.
Le directeur général adjoint Mark Branson, qui pourrait être proposé pour remplacer en permanence Patrick Raaflaub à la direction de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), est certes très au fait des questions financières. Mais l’éventualité de cette nomination alimente les critiques, non seulement parce qu’il est britannique, mais surtout à cause de son parcours professionnel.
Mark Branson a été responsable de l’unité banque d’affaires d’UBS Japon de 2006 à 2008. Précisément la période pendant laquelle la première banque suisse a tenté à Londres de truquer le taux de référence interbancaire afin de gonfler ses bénéfices d’exploitation. L’institut a ensuite été condamné par les régulateurs étatsunien, britannique et suisse à une amende de 1,4 milliard de francs pour avoir manipulé des taux d’intérêt mondiaux.
Mélange des genres
Au cours des dernières années, l’opinion publique et le monde politique suisses se sont de plus en plus insurgés contre mélange des genres. Ainsi, après la démission de Patrick Raaflaub, Rudolf Strahm, membre du Parti socialiste et ancien Monsieur Prix, a déclaré à la radio publique suisse SRF que «ce serait un gros risque pour la réputation de la FINMA si Branson était en place».
«J’opterais pour un universitaire ayant des relations professionnelles étroites avec l’industrie financière et qui aurait donc déjà fait preuve d’indépendance», a déclaré pour sa part Simone Westerfeld, de l’Ecole supérieure spécialisée en banque et finance de Saint-Gall, à la télévision publique SRF. «Le PDG devrait pouvoir enquêter sur des affaires particulièrement délicates de manière impartiale.»
D’autre part, certains experts en gouvernance d’entreprise affirment que le régulateur suisse ne devrait pas exclure des spécialistes en raison de leurs liens. Ils estiment que le savoir-faire, l’expérience et les compétences en gestion priment sur l’indépendance.
«De plus, quelqu’un de véritablement indépendant aura trop peu d’expérience», relève Katja Rost, professeure de sociologie économique et politique à l’Université de Zurich. «C’est extrêmement important que les cadres aient une connaissance approfondie du secteur qu’ils supervisent et un réseau avec cette industrie.»
La gouvernance d’entreprise se réfère à l’ensemble des règles qui déterminent la manière dont une entreprise ou une organisation est gérée et contrôlée. Elle spécifie la répartition des droits et des responsabilités parmi les différents acteurs, y compris les membres de la direction, les cadres, les actionnaires, les créanciers, les auditeurs et les régulateurs.
Les principes de la gouvernance spécifient les droits et le traitement des actionnaires, les intérêts des autres parties prenantes, le rôle et les responsabilités du conseil d’administration, l’intégrité et le comportement, aussi bien que la révélation et la transparence.
L’intérêt pour les pratiques de gouvernance d’entreprise a augmenté entre 2001 et 2002, quand un certain nombre de grandes sociétés très cotées se sont effondrées, le plus souvent suite à des fraudes comptables.
La gouvernance des entreprises entièrement ou en partie publiques fixe des directives, ce qui est devenu particulièrement nécessaire depuis la libéralisation des marchés et la privatisation d’anciens monopoles d’Etat.
L’expérience
La position et l’expérience de Mark Branson peuvent aussi parler en sa faveur, alors que le conflit fiscal de la Suisse avec les Etats-Unis est dans une phase cruciale. Le Britannique peut se prévaloir d’avoir pu se familiariser avec les affaires de la FINMA depuis 2010.
Katja Rost indique que cela prend du temps, en particulier dans un petit pays tel que la Suisse, de recruter et de former des gens disposant des qualifications appropriées, d’une expérience internationale et d’un réseau. Et le secteur privé paie des salaires considérablement plus élevés que celui des régulateurs.
Elle estime également que l’évolution des valeurs de la société joue un grand rôle dans la discussions. «Les élites ont perdu leur prestige. Aujourd’hui, elles sont attaquées, remises en question et accusées de s’enrichir elles-mêmes de manière beaucoup plus virulente qu’il y a quelques décennies.»
La gouvernance n’est pas seulement sujette à caution à la FINMA, mais aussi dans d’autres domaines comme l’énergie, où les chiens de garde de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ont été critiqués pour avoir embauché des personnes trop intéressées, et le secteur pharmaceutique, dont le régulateur Swissmedic exige maintenant que ses experts coupent tous liens avec les entreprises.
Plus étonnant encore, Katja Rost affirme que la gouvernance peut s’appliquer à presque n’importe quel système, y compris aux monastères. «Des couvents et des abbés se sont enrichis pendant des années. Et avec les récents scandales d’abus sexuels, ils ont dû eux aussi gérer des crises majeures qui se sont répercutées sur les structures organisationnelles et exigent désormais de mettre sur pied de nouveaux mécanismes et contrôles», explique Katja Rost, qui a elle-même effectué des recherches sur une abbaye bénédictine.
Les compétences multiples
Selon les experts, les dirigeants des institutions de régulation ont besoin d’expertise professionnelle et doivent comprendre les mécanismes, avoir des compétences de gestion et rester au-dessus de la politique. Contrepartie critique des cadres d’entreprises, les membres des conseils d’administration doivent avoir plus d’expérience et d’ancienneté et être très bons communicateurs parce qu’ils sont plus exposés au monde politique et aux médias.
Les exigences sont fondamentalement les mêmes dans tous les secteurs, mais il est aussi clair que la position du régulateur financier est l’une des plus difficiles actuellement. «Les crises économiques et financières aussi bien que les méfaits du monde financier ont encore accru les exigences pour les dirigeants de la FINMA», indique Reto Steiner, professeur au Centre de compétence Public Management de l’Université de Berne.
C’est pourquoi l’engagement d’un expert bancaire pour diriger la FINMA est contesté. «En ce qui concerne les banquiers, c’est particulièrement difficile parce qu’ils se sont trouvés au mauvais endroit au mauvais moment, explique Katja Rost. C’est dommage parce que certains d’entre eux seraient très qualifiés. Et Mark Branson a vraiment le profil idéal.»
Le réseau
Les appels à une totale impartialité ont encore compliqué la tâche. Aujourd’hui, cela ne suffit plus de couper tout lien avec l’industrie, de vendre ses actions, de démissionner des conseils consultatifs et de surveillance ou d’éviter de recruter des connaissances. On exige une indépendance immatérielle, intangible: les candidats peuvent simplement avoir trop d’amis dans un secteur, ou se sentir trop proche de celui-ci, relève Reto Steiner.
Pendant ce temps, on perd de vue les compétences et les succès des gens, avertit Katja Rost. Pour elle, les exigences d’indépendance sont devenues incontrôlables. «On ne peut pas avoir un touche-à-tout.» De son côté, Reto Steiner évoque le danger que des pays renoncent à des systèmes qui fonctionnent uniquement à cause d’événements isolés, de scandales et de crises.
Finalement, le conseil d’administration de la FINMA devra choisir un nouveau PDG, une personne qui ne sera probablement pas populaire auprès de tout le monde, indépendamment de leur choix. C’est pourquoi ce ne sera pas une mince affaire. «Mais après tout, les régulateurs sont là pour être respectés, pas pour être aimés», conclut Reto Steiner.
(Adaptation de l’anglais: Isabelle Eichenberger)
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