«Les recours contre les votations sont devenus un instrument politique»

Un recours électoral est avant tout une chose: un moyen de remettre en cause la crédibilité de l’adversaire politique. Keystone / Anthony Anex

À peine la Confédération a-t-elle publié ses informations sur l’initiative pour une alimentation durable qu’un recours a été déposé. Ce type de scénario tend à se répéter.

À la fin du mois de septembre, les Suisses se prononceront sur l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre grâce au renforcement d’une production indigène durable, à davantage d’aliments d’origine végétale et à une eau potable propre» (initiative sur l’alimentation). Celle-ci demande que l’agriculture s’oriente davantage vers la production végétale. Or, à peine deux jours après la publication par la Confédération de la brochure explicative destinée aux électeurs, le comité d’initiative a déjà annoncé son intention de déposer un recours contre la votation.

Motif invoqué : le Conseil fédéral présenterait l’objet de manière trompeuse. La Chancellerie fédérale rejette ces accusations. Comme d’autres avant lui, ce cas montre que les recours contre les votations sont devenus un instrument politique de plus en plus prisé.

C’est un classique des campagnes de votation : adversaires et partisans brandissent des prévisions divergentes. Notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer les conséquences financières d’un objet. Souvent, la Confédération établit elle aussi ses propres estimations.

Et c’est précisément ce qui fournit matière à recours contre les votations, explique Isabelle Stadelmann, politologue à l’Université de Berne: «Dans le cas de grands projets de réforme en particulier, la question est en fin de compte de savoir à quelle prévision on accorde le plus de crédibilité. C’est un terrain propice au dépôt d’un recours contre une votation.»

Il n’existe pas de statistiques sur les recours contre les votations. Selon la Chancellerie fédérale, le nombre de recours déposés auprès du Tribunal fédéral à la suite de votations tend toutefois à augmenter.

Les recours contre les votations sont devenus un instrument politique, estime Isabelle Stadelmann : « D’un point de vue stratégique, il n’est pas forcément mauvais de pouvoir mettre en doute la crédibilité de la partie adverse avant même le début du véritable débat. »

Le Tribunal fédéral ne peut intervenir qu’après coup

Les auteurs des recours espèrent donc parfois influencer la campagne de votation en contestant très tôt les documents soumis aux électeurs. Pourtant, ce n’est pas ainsi que le système est conçu, souligne Andreas Glaser, professeur de droit public et de droit administratif à l’Université de Zurich. «Il n’est pas possible de déposer directement un recours contre les explications de vote du Conseil fédéral. Elles ne peuvent pas être attaquées par une voie de droit.»

Par la voie juridique, il n’est donc pas possible d’influer sur le contenu des explications de vote publiées par la Confédération. En revanche, le Tribunal fédéral peut, après coup, annuler une votation s’il conclut que le Conseil fédéral a fourni des informations erronées. Cela ne s’est produit qu’une seule fois jusqu’ici : après la votation de 2016 sur l’abolition de la « pénalisation du mariage ».

Le débat critique fait partie de la démocratie

Le Conseil fédéral dispose en principe d’une grande marge de manœuvre quant à la manière dont il informe la population avant une votation. Selon Andreas Glaser, il existe néanmoins un mécanisme de contrôle : le débat public. « Le Parlement et les médias gardent un œil sur la question », explique-t-il.

Les électeurs et électrices discutent également de ces informations, même s’ils ne disposent d’aucune voie de recours. « Ce débat large et critique empêche le Conseil fédéral d’affirmer simplement tout ce qu’il veut », conclut le spécialiste du droit constitutionnel.

À ses yeux, les débats critiques sur les informations figurant dans la brochure de vote constituent donc un élément important de la démocratie.