Qui détient le pouvoir à la Banque nationale suisse?

Les gouverneurs de la BNS, Martin Schlegel, Thomas Jordan (président) et Andrea Maechler, prennent les décisions de politique monétaire. © Keystone / Michael Buholzer

La Banque nationale suisse (BNS) est l'une des institutions les plus puissantes du pays. Mais qui prend les décisions et en quoi cela diffère-t-il des autres grandes banques centrales?

La BNS a accordé à Credit Suisse un prêt non garanti de plus de 100 milliards de francs suisses et investit plus de 900 milliards de la richesse nationale suisse sur les marchés financiers. Elle détermine le pouvoir d’achat du franc suisse.

Qui décide la politique monétaire de la BNS?

Le conseil d’administration de la BNS, composé de trois personnes, prend les décisions de politique monétaire. Il se compose d’un président, d’un vice-président et d’une autre personne. Thomas Jordan est à la tête de la Banque nationale depuis 2012, ce qui fait de lui le deuxième plus ancien président de la BNS depuis sa création en 1907. Le vice-président est Martin Schlegel. La troisième personne du groupe est Andrea Maechler, qui quittera ses fonctions à la fin du mois de juin.

Comment les banques centrales luttent-elles contre l’inflation?

Le comité de décision de la BNS est très restreint par rapport aux normes internationales: à la Banque d’Angleterre, neuf personnes déterminent la politique monétaire, à la Réserve fédérale américaine jusqu’à 12 personnes et à la Banque centrale européenne jusqu’à 21.

Que fait le Conseil de banque de la BNS?

Les 11 membres du Conseil de banque, qui comprennent des personnalités du monde des affaires, de la science et de la politique, supervisent la BNS. Le Conseil fédéral (gouvernement suisse) propose six membres et l’Assemblée générale de la BNS élit les cinq autres. Le Conseil de banque décide des salaires des gouverneurs et de l’organisation de la BNS, mais n’a pas d’influence sur la politique monétaire.

Qui nomme le conseil d’administration et le président?

Le gouvernement suisse élit officiellement le Conseil d’administration et le président, mais le Conseil de banque a une influence majeure en proposant des candidat-es. Le gouvernement n’est pas obligé de soutenir les propositions du Conseil de banque, mais il doit justifier tout refus. Le Parlement suisse n’a pas voix au chapitre.

Dans les autres banques centrales, les nominations sont beaucoup plus politiques. Aux États-Unis, le président nomme les gouverneurs qui sont ensuite élus par le Sénat. En Grande-Bretagne, le roi nomme le gouverneur de la Banque d’Angleterre à la demande du Premier ministre, souvent avec l’aide du chancelier.

Les gouverneurs sont-ils révocables?

Les membres du conseil d’administration de la BNS peuvent être révoqués en cas de faute grave ou s’ils ne remplissent plus les conditions requises pour exercer leur fonction (p. ex. réputation ternie). Le gouvernement a le pouvoir de révoquer les gouverneurs à la demande du Conseil de banque de la BNS.

Le président américain peut limoger les gouverneurs de la Réserve fédérale pour des raisons similaires, mais il n’est pas certain qu’il puisse rétrograder le président au rang de gouverneur ordinaire.

Qui possède la BNS?

Un peu plus de la moitié de la BNS est détenue par les cantons, les banques cantonales et d’autres institutions publiques, l’autre moitié appartenant à des investisseurs privés. La Confédération ne détient pas d’actions de la banque centrale.

Il est inhabituel que les banques centrales soient partiellement détenues par le secteur privé. La Réserve fédérale américaine est une institution gouvernementale indépendante sans actions. La Banque centrale européenne (BCE) appartient aux banques centrales des États membres de la zone euro, comme la Banque de France ou la Deutsche Bundesbank.

La Banque de France est détenue à 100% par l’État français. La Bundesbank est une entité juridique indépendante de droit allemand dont le capital appartient à l’État.

Quels sont les droits des actionnaires de la BNS?

Les actionnaires de la BNS approuvent le rapport financier de la banque centrale, élisent cinq des onze membres du Conseil de banque et ont droit à une part des bénéfices. Ils n’ont aucun droit de regard sur les décisions de politique monétaire.

Quel est le niveau d’indépendance de la BNS en comparaison internationale?

La BNS est l’une des banques centrales les plus indépendantes au monde. Parmi les grandes banques centrales, seule la BCE jouit d’un niveau d’indépendance politique similaire. La Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale américaine font nettement moins bien à cet égard.

Comment l’indépendance est-elle mesurée?

La BNS n’a pas le droit d’accepter ou de solliciter des instructions de la part de politicien-nes et elle est financièrement indépendante de la politique puisqu’elle finance ses dépenses à partir de ses propres revenus. Le mandat relativement long des gouverneurs, d’une durée de six ans, préserve également l’indépendance.

Quel est le niveau de transparence de la BNS en comparaison internationale?

La BNS est l’une des banques centrales les plus opaques au monde, comme l’a montré une étude réalisée en 2022. La banque centrale suisse ne publie les procès-verbaux des réunions de politique monétaire que 30 ans après la prise de décision. La Banque d’Angleterre le fait immédiatement après la réunion, la BCE après quatre semaines, mais avec un peu moins de détails.

En outre, la BNS n’organise que quatre conférences de presse par an. La Réserve fédérale et la BCE fournissent des informations sur leur politique monétaire huit fois par an.

Texte traduit de l’anglais par Kessava Packiry