Aujourd’hui en Suisse
Chers Suisses d'ici et d'ailleurs,
Un oui et trois non: c’est le bilan des votations de ce 13 février 2022. Les Suisses ont accepté de restreindre la publicité en faveur du tabac, mais refusé le paquet d’aide aux médias, l’interdiction de l’expérimentation animale et l’abolition d’un droit de timbre. Gouvernement et parlement se voient ainsi trois fois désavoués.
Excellente lecture,
L’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» est acceptée. Elle avait été lancée par les milieux de la santé en 2018, en réponse au refus du Parlement de légiférer sur un domaine où la Suisse, siège de grandes multinationales du tabac, accuse un net retard en comparaison internationale.
Comme les sondages le laissaient présager, l’initiative a été assez facilement acceptée, par presque 57% de la population. Mais une initiative populaire demande une double majorité, du peuple et des cantons. Les opposants avaient donc concentré leur campagne sur certains petits cantons pour tenter de dégager une majorité. Cela n’a toutefois pas suffi: seuls neuf cantons de Suisse centrale et orientale ont refusé l’initiative.
Le texte demande d’ajouter la promotion de la santé des jeunes aux buts sociaux définis dans la Constitution. Il réclame on outre l’interdiction de «toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes». Par conséquent, cette publicité pour des produits du tabac ne sera plus possible que sur des supports destinés spécifiquement aux adultes.
- L’article d’Olivier Pauchard
- Présentation de l’initiative, par Marie Vuilleumier – décembre 2021
Exit la proposition gouvernementale d’aide aux médias, qui avait suscité une forte controverse. Gouvernement et parlement souhaitaient soutenir davantage les journaux, radios, télévisions et médias en ligne pour garantir leur qualité et leur diversité.
Ils avaient élaboré un paquet de 151 millions de francs supplémentaires par année, dont près des trois quarts seraient allés aux petites entreprises de presse privées. La SSR, radio-télévision de service public, dont SWI swissinfo.ch fait partie, n’était pas concernée.
En arrière-fond de cette votation figurait aussi le rôle joué par les médias durant la crise sanitaire. La diffusion, début janvier, d’une vidéo dans laquelle le patron du groupe Ringier déclarait son soutien au gouvernement dans la gestion de la crise du coronavirus a fait couler beaucoup d’encre. Les opposants au paquet ont alors eu beau jeu de dénoncer le «manque d’indépendance» des médias.
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Les Suisses ont également balayé une interdiction de l’expérimentation animale, sujet sur lequel ils votaient pour la quatrième fois depuis 1985. Cette nouvelle initiative aurait aussi banni l’importation de nouveaux produits développés avec de telles expérimentations.
Considéré comme trop extrême, le texte n’a pas séduit grand monde – il recueille à peine 20% de suffrages favorables. Au Parlement, personne n’avait voté en sa faveur, un fait rare. Tous les partis se sont également prononcés contre la proposition. Même la Société suisse pour la protection des animaux n’y était pas favorable.
Les Suisses semblent faire confiance à la législation en vigueur en matière d’expérimentation animale, qui est déjà l’une des plus strictes au monde: une expérience avec des animaux est autorisée uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités.
- L’article de Katy Romy
- Présentation de l’initiative, par Marie Vuilleumier – décembre 2021
Finalement, la suppression du droit de timbre sur le capital propre n’a pas passé la rampe, à la grande satisfaction de la gauche, qui avait lancé le référendum contre ce qu’elle tenait pour un cadeau aux grandes entreprises.
Le droit de timbre sur le capital propre est une taxe perçue lorsqu’une entreprise veut lever des fonds en émettant des titres. Cette taxe s’élève actuellement à 1% de la valeur des titres émis et n’est prélevée que sur les montants supérieurs à un million de francs. Ce droit de timbre rapporte environ 250 millions de francs par an à la Confédération.
Soutien à l’économie d’un côté, justice fiscale de l’autre: cet objet a donné lieu à un affrontement droite-gauche des plus classiques. Battue au Parlement, la gauche avait décidé de faire appel au peuple. Lequel a donc été finalement sensible à ses arguments.
- L’article d’Olivier Pauchard
- Présentation de l’objet, par Marie Vuilleumier – décembre 2021
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