Aujourd’hui en Suisse
Suisses de Suisse et du monde, bonjour,
Un triple oui sans suspense ce dimanche dans les urnes suisses. Seule la Lex Netflix semblait pouvoir éventuellement capoter, elle est finalement acceptée à près de 60%. Les deux autres objets réalisent des scores encore plus élevés.
Bonne lecture,
Le suspense autour de la loi sur le cinéma n’a pas duré ce dimanche. Le peuple suisse a accepté la Lex Netflix à 58%. Les plateformes de streaming devront ainsi financer la création de films et de séries suisses à hauteur de 4% de leur chiffre d’affaires réalisé dans le pays.
Les opérateurs qui refusent d’investir pourront s’acquitter d’une taxe. La règle s’appliquera également aux chaînes de télévision étrangères diffusant des publicités qui ciblent le public suisse. En outre, le texte impose aux plateformes de diffuser une part de 30% d’œuvres européennes ou suisses.
Cette loi n’a rien d’inédit. Près de la moitié des États européens ont déjà introduit une obligation similaire avec des taux qui varient de 1% au Portugal à 26% en France. Quant au quota de diffusion de 30% de productions européennes, il est déjà une réalité depuis quelque temps au sein de l’Union européenne.
La campagne virulente autour de cet objet laisse présager un nouveau conflit serré autour du prochain vote sur l’audiovisuel. Ce pourrait bien être celui sur le plafonnement de la redevance radio-TV à 200 francs. Un comité interpartis a annoncé qu’il allait lancer une initiative visant à réduire de moitié le budget actuel de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (dont fait partie swissinfo.ch).
- L’article de Katy Romy
- Point fort SWI – Votations du 15 mai 2022
Les Suisses acceptent à 60% la loi modifiée sur la transplantation. Il devrait à l’avenir y avoir plus de dons d’organes, dans un pays où le taux est aujourd’hui particulièrement faible. Mais l’entrée en vigueur n’est pas pour tout de suite.
Avec cette loi, la Suisse passe au régime du «consentement présumé» de la personne décédée. Il remplace le principe actuellement en vigueur du «consentement explicite». En clair, aujourd’hui, on considère qu’une personne décédée ne souhaitait pas donner ses organes, à moins d’avoir fait une déclaration explicite en ce sens de son vivant. Avec la modification de la loi, le rapport est inversé. On présume que la personne décédée consentait à faire don de ses organes, à moins de l’avoir explicitement refusé de son vivant.
Pour autant, la loi modifiée ne sera pas en force avant 2024 au plus tôt. Il va falloir créer un registre national des déclarations relatives au don d’organes, avec ce que cela suppose de garde-fous sur la sécurité et la protection des données. Il faudra aussi organiser des campagnes d’informations visant l’ensemble de la population.
- L’article d’Olivier Pauchard
- Les défis majeurs qui attendent la Suisse dans la mise en place du don d’organes facilité – Marie Vuilleumier
- Point fort SWI – Votations du 15 mai 2022
Plus
Frontex disposera d’un soutien renforcé de Berne. Les Suisses ont accepté dimanche à 71% de donner une seconde chance à l’agence controversée. Avec ce vote positif, la contribution helvétique au corps des garde-frontières et garde-côtes européens passera de 24 millions de francs à l’heure actuelle à près de 61 millions en 2027.
L’agence européenne déjà la mieux dotée financièrement – 750 millions d’euros en 2022 – devrait disposer d’un contingent de 10’000 employé-es d’ici cinq ans, dont 40 postes d’agent-es suisses à plein temps. Calculée en fonction du PIB de chaque État, la contribution suisse représente environ 4,5% du budget total de Frontex.
Ce renforcement de Frontex n’est pas du goût des associations de défense des migrant-es. Elles accusent l’agence et ses employé-es d’importants dysfonctionnements et de violations graves des droits humains. Plusieurs enquêtes sont en cours contre Frontex pour mise en danger de personnes migrantes et participation à des opérations de refoulement.
Ce vote n’est pas un blanc-seing pour autant. Les camps opposés et favorables à Frontex s’accordent là-dessus. La Suisse, représentée au conseil d’administration de Frontex, enverra sans doute ses experts et expertes au sein du nouveau pool chargé de surveiller le respect des droits élémentaires.
- L’article de Samuel Jaberg
- La Suisse ne quittera pas Frontex des yeux – Giannis Marvis et Samuel Jaberg
- Point fort SWI – Votations du 15 mai 2022
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