Aujourd’hui en Suisse
Chères et chers Suisses de l’étranger,
Le canton de Vaud a accordé pendant des années des rabais fiscaux illégaux à des contribuables fortunés. Une pratique qui, selon des enquêtes, n’était pas conforme à la loi. Le canton a ainsi perdu plus de 200 millions de francs de recettes.
Face aux médias, le gouvernement cantonal a évoqué une «perte théorique». Selon son argumentaire, sans ces allégements fiscaux, les contribuables concernés auraient pu quitter le canton.
Meilleures salutations de Berne,
Dans le canton de Vaud, une pratique fiscale illégale appliquée pendant des années en faveur de riches contribuables étrangers provoque une vive polémique. Alors que plus de 200 millions de francs ont échappé au canton, le gouvernement vaudois évoque une «perte théorique».
Pendant plus de douze ans, le canton de Vaud a accordé des rabais fiscaux illégaux à des contribuables fortunés. Les caisses de l’État ont ainsi perdu quelque 202 millions de francs, indique la SRF. D’après le rapport d’enquête vaudois, sur près de 2800 bénéficiaires, deux tiers n’avaient en réalité pas droit au bouclier fiscal. Cet argent est toutefois définitivement perdu: une perception rétroactive n’est juridiquement plus possible, indique le gouvernement.
L’administration était au courant de cette pratique illégale depuis 2011, mais est restée inactive pendant dix ans. C’est la conseillère d’État Valérie Dittli qui avait révélé le scandale l’an dernier avant de se voir retirer la direction du Département des finances. Le ministère public enquête désormais pour clarifier les circonstances de cette pratique illégale qui a duré des années et établir les éventuelles responsabilités.
Le gouvernement cantonal, de son côté, relativise l’affaire. Sa présidente, Christelle Luisier Brodard, a évoqué devant la presse une «perte théorique», arguant que si elles avaient été imposées correctement, les personnes fortunées auraient pu quitter le canton. Les critiques y voient un argument défensif visant à protéger une époque où, sous l’ancien chef des finances Pascal Broulis, la stabilité politique semblait primer sur une application conforme au droit fiscal.
Les requérants d’asile déboutés seront-ils bientôt placés en dehors de l’Europe? L’Union européenne (UE) prévoit des «hubs de retour», soit des pays tiers qui accueilleraient ces personnes. La Suisse devrait suivre le mouvement, mais que signifie ce changement de cap radical pour un pays à tradition humanitaire?
En raison de son appartenance à l’espace Schengen, la Suisse est liée par le règlement européen sur les retours. Selon les médias, Berne dispose ainsi de deux ans pour le mettre en œuvre. Si une participation active au programme reste facultative, la base légale pour les expulsions vers des États tiers deviendra une obligation nationale.
La Suisse se trouve toutefois en position de faiblesse pour le choix des pays partenaires désignés «hubs de retour», car Berne manque de leviers de négociations par rapport à l’UE, souligne SRF News. Si Bruxelles peut offrir des perspectives d’adhésion, la Suisse doit quant à elle miser sur l’aide au développement ou des facilitations de visa pour convaincre des États tiers.
Selon la Neue Zürcher Zeitung, la création de centres d’expulsion n’est pas le seul durcissement prévu. Ainsi, les migrantes et migrants déboutés devront coopérer avec les autorités avant d’être transférés dans un «hub de retour». En cas de manque de coopération, de risque de fuite ou de mise en danger, ils pourront être placés en détention.
Plusieurs thèmes étaient à l’ordre du jour ce jeudi au Parlement suisse, actuellement réuni pour sa session d’été. Celui de l’imposition individuelle a suscité le plus de débats.
En mars, le peuple a accepté l’imposition individuelle des couples mariés. Mais le Parlement semble désormais peiner à mettre en œuvre cette mesure. Le parti du Centre continue ainsi de défendre sa propre initiative.
Cette initiative vise à supprimer la pénalisation du mariage dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Contrairement à l’imposition individuelle, déjà adoptée, elle maintient l’imposition commune des époux. De nouvelles règles doivent garantir que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux couples en concubinage. Le Conseil des États recommande désormais, à une courte majorité, de rejeter l’initiative du Centre.
Un autre sujet concernant certains jeunes hommes suisses de l’étranger était également au programme du jour: Les détenteurs de la double nationalité ne devraient plus pouvoir contourner aussi facilement l’obligation de servir dans l’armée. Le Conseil national demande un durcissement des règles pour tous les binationaux, contre l’avis du Conseil fédéral.
Toujours au Parlement, le quotidien Le Temps a analysé 200’000 discours du dernier quart de siècle et arrive à la conclusion que, sous la Coupole fédérale, la colère et la peur l’emportent de plus en plus sur les arguments factuels.
Au Conseil des États, la rhétorique émotionnelle a doublé depuis 1999, selon l’analyse. L’Union démocratique du centre (UDC) est en tête avec une part de 73% de discours émotionnels dominés par la colère. Si le Parti socialiste (PS) et les Verts recourent eux aussi davantage aux émotions, Le Centre privilégie plutôt le registre de l’espoir pour se faire entendre à l’ère numérique.
Toutefois, dans les coulisses, l’harmonie règne encore souvent, nuance le politologue Marc Bühlmann. Au sein des commissions, des amitiés se noueraient même parfois entre membres de l’UDC et du PS. Comme aucun parti ne peut gouverner seul en Suisse, l’obligation de trouver des compromis reste, au quotidien, plus forte que le spectacle offert au public dans l’hémicycle.
Selon Le Temps, les émotions s’exacerbent surtout autour des thèmes de l’agriculture et de la migration. À l’inverse, le ton reste étonnamment factuel sur la question des transports, même pour des projets controversés. En démocratie directe, les slogans les plus extrêmes semblent souvent être davantage utilisés dans les campagnes de votation que lors des débats parlementaires.
Texte traduit de l’allemand à l’aide de l’IA/dbu
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