Berne autorise Manille à saisir les millions de Marcos
Les autorités fédérales ont autorisé les Philippines à saisir des centaines de millions de dollars appartenant à l'ex-dictateur philippin.
Le montant jadis déposé dans les banques suisses par feu Ferdinand Marcos atteint quelque 683 millions de dollars.
Les Philippines peuvent désormais disposer de ce pactole de 683 millions de dollars. Lors d’une rencontre mardi à Zurich, des représentants des autorités suisses et philippines se sont déclarés satisfaits de l’issue positive du cas Marcos.
Ils ont constaté que, suite à la décision rendue le 15 juillet dernier par la Cour suprême de Manille, plus rien ne s’opposait à ce que les Philippines disposent des sommes transférées sur un compte bloqué en 1998.
Seule la restitution de quelque 10 millions de dollars d’avoirs d’autres personnes associées au régime Marcos est encore pendante.
La veuve fait appel
A Manille, la veuve de Ferdinand Marcos, Imelda, a fait appel de la décision de la Cour suprême des Philippines.
Falco Galli, porte-parole du ministère suisse de la Justice, a déclaré de son côté que la décision de la Cour suprême devait être exécutée.
Les millions déposés en Suisse représentent le montant le plus élevé retrouvé à ce jour sur les milliards de dollars que les Marcos auraient détournés.
Une affaire complexe
L’affaire Marcos avait commencé en 1986 avec le blocage des comptes ordonné par le Conseil fédéral.
En 1990, le Tribunal fédéral (TF) autorisait la remise aux Philippines des documents bancaires concernant la famille Marcos. Il exigeait que les fonds ne soient restitués que lorsqu’une cour des Philippines aurait rendu un jugement exécutoire.
En 1997, le TF constatait que la plupart des avoirs des fondations Marcos étaient manifestement d’origine délictueuse et autorisait le transfert anticipé de ces fonds sur un compte bloqué à Manille.
Après le rejet de plusieurs recours, les fonds avaient pu être transférés, en 1998, sur un compte bloqué auprès de la Banque nationale des Philippines à Manille.
Jusqu’à la décision de confiscation rendue par la Cour suprême de Manille le 15 juillet dernier, qui confirme le point de vue du Tribunal fédéral quant à la provenance délictueuse des fonds saisis.
Les Philippines sont désormais libres de disposer de ces fonds et aucune autre décision des autorités suisses n’est nécessaire.
Compenser les atteintes aux droits humains
Le Parlement philippin examine actuellement un projet de loi qui prévoit d’utiliser les fonds Marcos pour le financement de la réforme agraire et pour l’indemnisation des victimes de violations des droits humains.
Marcos a régné de 1966 à février 1986. Ensuite, il s’est exilé avec sa famille à Hawaï, où il est mort trois ans plus tard sans jamais avoir reconnu avoir enfreint la loi.
swissinfo et les agences
La Suisse avait bloqué les fonds de l’ancien dictateur philippin Marcos en 1986.
En 1997, les fonds ont été transférés sur un compte bloqué à Manille.
Le 15 juillet dernier, la Cour suprême de Manille a confirmé la provenance délictueuse des fonds, ce qui permet leur déblocage.
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