Comment les pays voisins traitent les binationaux
L’Union démocratique du centre (UDC, droite dure) s’attaque à la double nationalité et veut revenir à la réglementation restrictive d’avant 1992.
Près d’un million de Suisses binationaux dans le monde seraient touchés par une telle mesure. Le point sur les légitimations dans les pays voisins.
Du point de vue helvétique, la double nationalité est autorisée sans aucune restriction depuis la Révision de la loi sur la nationalité du 1er janvier 1992. Depuis lors, les restrictions ne peuvent venir que de l’autre Etat concerné.
On ne peut pour l’instant avoir qu’une vue très partielle de la situation. Selon le dernier recensement de la population de l’Office fédéral de la statistique, on pouvait estimer à 500’000 le nombre de binationaux vivant en Suisse au tournant du siècle.
Avec les quelque 434’000 expatriés bénéficiant d’une double citoyenneté, cela fait en gros un million de Suisses dont le statut serait concerné par une modification de la loi.
«Ius soli» ou «ius sanguinis»
En matière de citoyenneté, les Etats sous soumis à deux traditions. Les pays d’immigration tels que la France ou les Etats-Unis appliquent la règle du «ius soli» (droit du sol) qui confère la nationalité du pays de naissance.
D’autres pays, comme l’Allemagne ou l’Italie, sont soumis au «ius sanguinis» (droit du sang), qui consiste à tenir compte du lien de filiation avec un national pour accorder la citoyenneté.
L’Allemagne a entrepris de moderniser son droit de cité en janvier 2000, qui reste très controversé. Aujourd’hui, les enfants qui reçoivent un passeport allemand à leur naissance mais sont en même temps citoyen d’un autre pays doivent choisir une seule citoyenneté jusqu’à l’âge de 23 ans.
Sur demande expresse, des exceptions à la règle sont cependant possibles, c’est-à-dire que la double nationalité est reconnue si l’abandon de l’une est impossible.
L’Italie se transforme en terre d’immigration
L’Italie a elle aussi un tradition de «ius sanguinis». Difficile d’obtenir la citoyenneté si on n’a pas de sang italien qui coule dans les veines. Depuis 1992, le droit à la double nationalité y est reconnu.
En 2001, sur une population de 57 millions d’habitants, seuls 290’000 n’étaient pas italiens à la naissance. Les enfants d’étrangers qui naissent en Italie peuvent demander la nationalité italienne seulement à l’âge de 18 ans.
En général, ces jeunes adultes n’ont pas trop de difficulté à obtenir le passeport italien. La demande doit être faite dans l’année qui suit la majorité. Et il faut prouver qu’on a passé toute sa vie en Italie.
Actuellement, des projets sont en cours pour simplifier cette procédure. Les mineurs devraient avoir la possibilité d’obtenir la naturalisation facilitée.
Interdire la binationalité: difficile et cher
Selon l’Office fédéral de l’immigration, de l’émigration et de l’intégration (IMES), on a aussi tenté par le passé d’interdire la double nationalité en Italie. Mais ces projets ont échoué, parce qu’ils étaient irréalisables.
Certains pays essaient de contraindre leurs citoyens à choisir l’une ou l’autre nationalité. «Il est très difficile de vérifier si la règle est respectée», constate Daniel Babey de l’IMES.
En outre, contrôler les quelque 500’000 personnes qui ont la double nationalité en Suisse serait une procédure très coûteuse.
Autriche: dix ans d’attente
La loi autrichienne sur le droit de citoyenneté date de 1965. Pour le moment, aucune révision n’est envisagée. La procédure pour obtenir la nationalité autrichienne n’est pas vraiment remise en question. Au centre des discussions, en revanche, le nombre croissant d’étrangers qui souhaitent devenir autrichiens.
Pour obtenir la nationalité autrichienne, il faut avoir vécu au moins dix ans dans le pays. La double nationalité est octroyée uniquement dans des cas exceptionnels.
En principe, les étrangers qui se naturalisent perdent leur nationalité d’origine. Mais, comme en Allemagne, ils peuvent déposer une demande officielle pour la conserver.
France et Pays-Bas: une procédure simple
Pour sa part, la France connaît le droit du sol. La double nationalité y est logiquement reconnue. A leur majorité, les enfants d’étrangers nés en France ont la possibilité d’obtenir la nationalité française. Près d’un tiers des Français ont des parents ou des grands-parents originaires d’un autre pays.
Aux Pays-Bas, les immigrés pouvaient, jusqu’à présent, obtenir facilement la citoyenneté hollandaise. Il fallait simplement démontrer qu’on connaissait le pays, sa population et sa langue. La double nationalité était également reconnue.
Mais des voix se sont élevées contre les binationaux. A l’avenir, les enfants d’immigrés devront se préparer à renoncer à leur nationalité d’origine.
La tradition des pays anglo-saxons
Généralement, les pays qui pratiquent le «ius soli» ont un comportement plus pragmatique face à la question de la double nationalité.
Aux Etats-Unis, les personnes qui ont plusieurs nationalités sont considérées comme américaines. Les autres passeports sont tout simplement ignorés. La double nationalité n’est pas mentionnée dans la loi, mais il n’est pas nécessaire de faire un choix.
En résumé, les autorités américaines acceptent la double nationalité, mais n’interviennent pas en sa faveur en raison des complications que cela pourrait représenter.
Le cas australien
Depuis 2002, les Australiens ne perdent plus leur passeport lorsqu’ils décident d’acquérir une seconde nationalité. Jusque-là, ils pouvaient le conserver uniquement si la seconde nationalité leur était concédée automatiquement ou offerte.
swissinfo, Alexander Künzle
(traduction: Isabelle Eichenberger et Alexandra Richard)
Environ 500’000 binationaux vivent en Suisse.
Quelque 434’000 Suisses de l’étranger (sur 612’000) ont la double nationalité.
Les pays d’immigration appliquent en général le droit du sol: qui est né dans le pays en reçoit la citoyenneté.
Certains pays européens dépourvus de tradition d’immigration appliquent le droit du sang, qui est un lien de filiation avec un national.
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