Contrebande de cigarettes: l’UE vise la Suisse mais aussi les fabricants
L´Union européenne veut en finir avec la contrebande de cigarettes. Après le mandat de négociation avec la Suisse, Bruxelles décide de lancer une action civile contre des fabricants américains, dont ils dénoncent le laxisme.
La Suisse pourra se sentir un peu moins seule dans le viseur de la Commission européenne. La semaine dernière, Bruxelles l’accusait de «base» de différents trafics, dont précisément la contrebande de cigarettes. Cette fois l’Union s’en prend à un autre maillon de la chaîne, les fabricants.
Mercredi le porte-parole de la Commission européenne n’a pas voulu préciser le montant qui sera réclamé. Nul doute pourtant qu’il se chiffrera en centaines de millions de dollars, voire en milliards selon la portée rétroactive de la requête.
L’objectif de Bruxelles est simple: «Nous voulons récupérer notre argent», résume le porte-parole. Autrement dit la Commission saisira un tribunal américain pour obtenir l’équivalent des taxes non payées sur les cigarettes importées et vendues clandestinement dans l’Union européenne. Dans certains pays du Sud de l’Europe, cette fraude concerne 10 pour cent du marché. La Commission estime que plusieurs milliers de conteneurs entrent chaque année «en douce» dans l’Union. Or chaque conteneur représente un million de dollars de taxes partagées entre le pays importateurs et l’Union européenne.
Pour la Commission il n’y a «pas de lien direct» entre cette action civile et le mandat de négociation avec la Suisse. Mais il s’agit de deux des «mesures prises pour lutter contre le même problème». Et l’Union européenne attend des pays tiers qu’ils collaborent. Cela vaudra plus particulièrement pour la Suisse où s’organise et se finance une partie non négligeable du trafic.
Reste à établir la responsabilité des fabricants dans la contrebande. Pour la Commission, le volume est si important qu’«ils sont forcément au courant» de la nature douteuse d’une partie de leurs clients.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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