Encore un vote sur les naturalisations

La joie d'une jeune Albanaise à l'annonce de sa naturalisation. Keystone

Le 28 novembre, les citoyens de Lucerne et de Saint-Gall votent une nouvelle fois sur les procédures de naturalisation.

A Lucerne, il s’agit de supprimer le caractère arbitraire des décisions prises par le peuple.

Depuis 1999, la commune lucernoise d’Emmen fait régulièrement les gros titres de la presse nationale. En effet, les naturalisations y sont soumises au verdict populaire et il n’est pas rare que des étrangers s’y voient refuser le passeport à croix blanche.

Le 28 novembre, les citoyens de tout le canton doivent se prononcer sur deux initiatives populaires, lancées par les écologistes de l’Alliance verte, et qui visent à changer cette situation.

Nommée «Pour une procédure de naturalisation homogène», la première veut que seuls les commissions de naturalisation et les exécutifs communaux puissent rendre une décision.

Si cette initiative était acceptée, il ne serait plus possible à des assemblées communales ou à des parlements communaux de se prononcer sur la question.

Moins d’arbitraire

Les promoteurs de cette initiative jugent que le caractère injuste et arbitraire des refus populaires serait supprimé. De plus, avec une harmonisation de la procédure, les étrangers auraient tous les mêmes chances, quelle que soit leur commune de domicile.

Il est à noter que, depuis le lancement de cette initiative, le Tribunal fédéral a estimé que faire voter le peuple sur les naturalisations allait à l’encontre de la Constitution. Du coup, il n’y a d’ores et déjà plus de vote passant par les urnes, en d’autres mots secrets.

En revanche, les naturalisations continuent d’être soumises aux législatifs. 98 des 100 communes lucernoises les soumettent à leur assemblée communale; les deux autres à leur parlement.

Les initiants promettent moins d’injustice grâce à leur proposition. Cependant, le gouvernement et le parlement du canton de Lucerne demandent au peuple de refuser cette initiative, qui, à leurs yeux, limiterait trop l’autonomie des communes.

Un droit à la naturalisation?

La seconde initiative des écologistes lucernois («Pour des naturalisations révisables») réclame un droit à la naturalisation, pour autant que ceux qui la demandent répondent à toutes les prescriptions légales. Les éventuelles décisions négatives seraient soumises au tribunal administratif.

Tant le gouvernement que le parlement sont opposés à cette initiative. Le droit de recours existe déjà et est de la compétence du gouvernement.

Au niveau des partis, les deux textes sont combattus par les trois partis bourgeois: le Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit), l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et le Parti radical-démocratique (PRD / droite).

Au parlement, cette majorité bourgeoise a en revanche approuvé haut la main une initiative cantonale exigeant que la compétence de statuer sur les naturalisations soit laissée aux législatifs communaux et que la citoyenneté suisse ne puisse pas être obtenue «de force» par voie juridique

Adapter la constitution cantonale

Dans le canton de St-Gall, l’opposition à la nouvelle loi sur la nationalité soumise aux citoyens vient de l’UDC, qui a lancé un référendum.

Les démocrates du centre dénoncent les «cadeaux» faits aux candidats au passeport suisse et brandissent la menace d’une hausse «massive» des naturalisations. Pour eux, le gouvernement tente d’imposer des naturalisations facilitées après le double non du peuple suisse le 26 septembre dernier.

Approuvée à une forte majorité par le parlement cantonal, la nouvelle loi accorde aux jeunes étrangers de moins de 20 ans un «droit» à la naturalisation s’ils habitent depuis au moins dix ans en Suisse – dont cinq ans passés dans la commune les naturalisant.

Leurs dossiers sont traités par des conseils de naturalisation et non par les législatifs communaux.

Ces derniers ont toutefois la compétence de statuer sur les autres demandes. Les candidats doivent satisfaire à des exigences plus élevées qu’auparavant, que ce soit pour la durée de séjour ou leur intégration dans le canton (langue, culture, mœurs, législation).

«Propagande mensongère»

Le gouvernement met en avant ces conditions sévères pour contrer l’UDC, qu’il accuse de «propagande mensongère». Il assure en outre que la nouvelle loi n’a rien à voir avec les votations sur les naturalisations du 26 septembre.

Selon lui, elle ne fait que mettre en pratique la législation fédérale et la nouvelle constitution cantonale, approuvée par les St-Gallois.

swissinfo et les agences