Enjeu principal de la 88e Conférence du travail: la protection de la maternité

Maternité Keystone

La Conférence internationale du travail entame à Genève sa session annuelle de quinze jours. Un débat-clé retient l’attention: comment concilier travail et maternité? La Suisse, qui a refusé un projet d’assurance maternité, se trouve plutôt embarrassée.

Protéger les travailleuses lorsqu’elles sont enceintes et viennent d’accoucher avait été l’un des premiers soucis de l’Organisation internationale du travail. Une convention fut adoptée en 1919 déjà puis révisée en 1952. Mais seuls 36 des 175 pays membres de l’OIT l’ont ratifiée. Il est aujourd’hui question d’en adopter une nouvelle mouture. Mais les avis divergent profondément selon qu’ils sont émis par des gouvernements, des employeurs ou des travailleurs, les trois composantes traditionnelles de l’OIT.

Au cœur du débat, une réalité, un dilemme que les femmes enceintes, même lorsqu’elles sont salariées, doivent parfois affronter. Ou bien elles travaillent le plus longtemps possible de manière à conserver leur emploi et leur revenu, avec le risque de mettre en danger leur santé et celle de leur enfant. Ou bien elles optent pour de bonnes conditions de grossesse et d’accouchement, quitte à perdre leur revenu, sinon leur emploi.

Les discussions s’annoncent, d’ores et déjà, très vives dans les travées de l’assemblée. Toutes les travailleuses seront-elles protégées par la nouvelle convention? Faut-il prévoir une durée minimum de congé obligatoire après l’accouchement? Est-il légitime de licencier une femme enceinte pour des raisons qui n’ont rien à voir avec sa grossesse? A ces questions s’en ajoute une autre plus définitive: le projet de nouvelle convention passera-t-il la barre des deux tiers des voix nécessaires à son adoption?

L’actuelle convention 103 de l’OIT sur la protection de la maternité ne satisfait pas les employeurs. Elle est, selon eux, beaucoup trop rigide, et ses exigences de protection sont bien trop élevées. Ils en ont donc demandé la révision de manière à bénéficier d’un outil légal à la fois plus flexible et plus réaliste. Ce serait, d’après eux, la seule façon d’obtenir un document de référence auquel pourraient adhérer une majorité de pays.

Ce point de vue est généralement partagé par les milieux patronaux suisses peu favorables à l’idée même d’un instrument légal international, surtout s’il vise à étendre le champ des prestations. La protection de la maternité, disent-ils, et en particulier la question du congé maternité rémunéré, n’ont qu’à se régler par voie de convention collective. Les employeurs n’accepteront donc une nouvelle convention que si elle se limite à des principes généraux et laisse toute liberté aux États quant à la manière de les appliquer.

Langage inverse du côté des syndicats pour qui la Suisse doit continuer à se battre pour que la révision en cours aboutisse à une nouvelle convention véritablement progressiste. C’est l’option ouvertement prônée par l’Union syndicale suisse. Ce n’est pas, dit-elle, parce que le projet d’assurance maternité a été refusé en votation populaire qu’il faut baisser les bras. Les militants d’un certain «comité national suisse pour le maintien de la Convention 103» ne diront pas le contraire.

Côté gouvernement, on ne peut que constater les effets du vote fédéral de 1999: la Suisse n’a toujours pas de véritable congé maternité payé. Cela l’empêche encore et toujours de ratifier cette Convention 103. Ce qui ne veut pas dire que la délégation suisse restera absente du débat de l’OIT. Mais elle ne pourra pas, de manière crédible, faire autre chose que de s’en tenir à l’état actuel de son droit et de sa pratique.

Bernard Weissbrodt