La justice française prend le parti de la Russie contre Noga
Saisie en appel dans le cadre de l'affaire Noga, la justice française a décidé de lever le gel sur les comptes de l'ambassade de Russie en France. Le consortium suisse perd un moyen de pression important face à Moscou.
La raison d’Etat a donc fini par l’emporter. Plutôt que de risquer un nouvel incident fâcheux avec les autorités russes, furieuses du gel des comptes de leur ambassade à Paris, la justice française s’est alignée sur les positions du gouvernement.
Conformément aux recommandations de l’avocat général, la levée du gel ordonnée le 18 mai sur les comptes de la représentation diplomatique russe a été décidée, et le groupe Noga débouté de sa tentative de faire saisir l’ensemble des avoirs de la Fédération de Russie dans l’Hexagone pour recouvrer une partie de ses créances impayées.
L’ambassade russe en France, obligée depuis deux mois de recourir à des prêts et à divers artifices financiers pour rémunérer ses employés va pouvoir respirer. Tandis que le duel juridique en cours entre le milliardaire suisse Nessim Gaon et le pouvoir moscovite se trouve relancé.
Pour la France, cet arrêt de la Cour d’appel est un soulagement. Il devrait en particulier contribuer à réchauffer les relations entre Paris et Moscou, mises à mal par la saisie temporaire du voilier Sedov en juillet dans le port de Brest. Et ce, à quelques semaines de la visite officielle à Paris du président Vladimir Poutine, prévue en octobre.
Les autorités françaises étaient également inquiètes du précédent diplomatique créé par cette saisie. Laquelle aurait pu donner des idées à nombre de créanciers d’Etats africains très endettés. La décision judiciaire a en effet valeur de jurisprudence et revient à accorder aux ambassades une sorte d’immunité financière, calquée sur leur immunité diplomatique.
Richard Werly, Paris
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.