La Suisse ouvre son marché… aux Suisses
Le gouvernement entend lever les barrières cantonales qui entravent le marché intérieur et constituent une des grandes faiblesses de l’économie suisse.
Les enseignants, les professionnels de la santé, les hôteliers ou les architectes seront parmi les principaux bénéficiaires des nouvelles règles.
Plusieurs entraves cantonales et communales à l’accès au marché intérieur pourraient tomber dès 2006. Mercredi, le gouvernement a présenté son projet visant à faciliter la mobilité professionnelle et à renforcer la compétitivité de l’économie suisse.
Depuis 1995, la Suisse dispose pourtant bien d’une loi sur le marché intérieur. Mais son application est restée très en dessous des attentes.
«Le manque de compétitivité sur le marché intérieur est l’une des plus grandes faiblesses de l’économie suisse», souligne Joseph Deiss, ministre de l’économie et président de la Confédération.
Pour lui, il est paradoxal qu’un si petit pays connaisse autant d’entraves intérieures, alors que l’heure est à l’accès facilité au marché international.
Tout bénéfice
Avec les autres mesures de relance prévues par le gouvernement, cette levée des entraves au marché intérieur pourrait booster le Produit intérieur brut (PIB) de la Suisse de 8% sur dix ans.
C’est du moins ce que laisse prévoir une simulation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Cette révision de la loi concerne près de 250’000 personnes. Soit toutes celles qui exercent des professions réglementées comme les enseignants, les architectes, les hôteliers ou les professionnels de la santé.
Hôtel avec succursales
L’un des points principaux concerne l’établissement commercial. Avec la révision, un canton ne pourra en principe plus imposer à une personne qui exerce une prestation sur son territoire des restrictions plus fortes que celles pratiquées dans le canton d’où cette personne vient.
Cette libéralisation pourrait, par exemple, bénéficier aux hôteliers qui souhaitent ouvrir un établissement ailleurs en Suisse.
«Il est faux de croire que les cantons ne pourront plus poser certaines limites», souligne Joseph Deiss. Le ministre répond ainsi aux critiques de ceux qui voient dans cette mesure une solution privilégiant la réglementation des cantons qui ont la pratique la plus libérale.
Jusqu’au tribunal
Autre nouveauté, la Commission de la concurrence (Comco) pourrait déposer des recours contre des décisions restreignant par trop l’accès au marché.
L’intervention de la Comco est recommandée en raison de son indépendance par rapport aux autorités administratives, note le gouvernement dans son message.
La Comco – dont les effectifs seraient renforcés – pourra en outre faire avancer la concrétisation du marché intérieur devant les tribunaux. Actuellement en effet, les particuliers concernés ne font que rarement usage de leur droit de recours.
Reconnaissance des diplômes
Enfin, la reconnaissance des certificats de capacité cantonaux devrait être calquée sur la procédure qui régit les diplômes européens. Ceci afin d’éviter que les ressortissants de l’UE soient privilégiés.
La révision prévoit également que les concessions accordées par des cantons ou des communes pour l’exploitation d’un monopole soient obligatoirement soumises à un appel d’offres.
swissinfo et les agences
– La révision de la loi sur le marché intérieur concerne directement près de 250’000 personnes. Principalement les enseignants, les hôteliers, les architectes ou les professionnels de la santé.
– Selon le gouvernement, ces nouvelles dispositions devraient booster l’économie suisse.
– L’OCDE prévoit même qu’avec les autres mesures de relance, elles se traduiront par une croissance du PIB de 8% sur dix ans.
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