Le Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre le travail au noir

Le travail au noir en Suisse devrait générer cette année 35 milliards de francs. Keystone

Le gouvernement suisse veut lutter plus efficacement contre le travail au noir. Il entend punir plus sévèrement les employeurs pris en faute. Les particuliers sont aussi visés: les services payés de la main à la main sont également dans le collimateur.

On estime que le travail au noir générera cette année un volume de quelque 35 milliards de francs. La tendance irait même en s’accentuant. Le Conseil fédéral a donc mis en consultation mercredi un catalogue de mesures pour lutter contre cette évolution.

Pour le gouvernement, le travail au noir ne constitue pas un délit négligeable et doit être combattu pour des raisons à la fois économiques, sociales et économiques. «Il faut être plus strict contre ceux qui abusent du système», a notamment déclaré le ministre suisse de l’Economie, Pascal Couchepin.

Pour ce faire, le gouvernement présente plusieurs mesures. Il s’agit d’abord de renforcer les sanctions, plus spécialement envers les employeurs. Ceux-ci pourraient par exemple être exclus des adjudications des marchés publics pour une durée maximale de cinq ans. En cas de récidive, l’employeur risquerait un emprisonnement d’un an au maximum et d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 francs.

Le projet prévoit aussi de renforcer les contrôles, notamment en créant, en plus des commissions paritaires, des commissions tripartites dans les branches qui ne sont pas régies par une convention collective de travail. Berne veut aussi lutter contre le travail pseudo-indépendant, c’est-à-dire lorsqu’une personne en engage une autre pour exécuter un travail d’indépendant alors qu’il devrait exister un contrat de travail entre les deux.

Autres individus à passer à travers les mailles du filet social: les femmes de ménage, jardiniers et autres personnes chargées de l’entretien qui sont payés de la main à la main. Pour inciter leurs employeurs à les déclarer, le projet prévoit d’élaborer un formulaire type simplifié.

Enfin, le gouvernement propose une mise en réseau limitée des données administratives de l’assurance-chômage et de l’AVS. Cette mesure devrait permettre de débusquer les travailleurs au noir qui ne déclarent pas leur activité professionnelle à l’une ou plusieurs autorités. Une entraide administrative pourra être accordée dans des cas particuliers.

Du côté des syndicats, le projet du Conseil fédéral suscite la satisfaction. Pour Urs Muggling, secrétaire de l’Union syndicale suisse (USS), le renforcement de la compétence de contrôle des syndicats est particulièrement réjouissant. Ce dernier point était d’ailleurs l’une des principales revendications des milieux syndicaux dans ce dossier.

Egalement contacté par swissinfo, Alexandre Plassard, secrétaire de l’Union patronale suisse, estime pour sa part que le projet du Conseil fédéral contient des aspects positifs, notamment des simplifications administratives.

Les patrons sont également d’accord avec un renforcement du contrôle des commissions paritaires, mais seulement dans les branches au bénéfice d’une convention collective. Pour celles qui n’en ont pas, il n’est pas admissible que des organes qui n’ont pas été agréés lors de négociations entre les partenaires puissent exercer un contrôle. Dans ces cas, ce rôle doit être dévolu à l’Etat.

Concernant le renforcement des sanctions, l’Union patronale suisse ne s’y oppose pas. Il faudra toutefois encore en déterminer le dosage, précise Alexandre Plassard.

Olivier Pauchard